Council Directive 77/576/EEC of 25 July 1977 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the provision of safety signs at places of work

• Published date: 07 September 1977
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 229, 7 September 1977

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Directive 77/576/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu du travail

Journal officiel n° L 229 du 07/09/1977 p. 0012 - 0021
édition spéciale finnoise: chapitre 5 tome 2 p. 0094
édition spéciale grecque: chapitre 05 tome 2 p. 0191
édition spéciale suédoise: chapitre 5 tome 2 p. 0094
édition spéciale espagnole: chapitre 05 tome 2 p. 0141
édition spéciale portugaise: chapitre 05 tome 2 p. 0141

DIRECTIVE DU CONSEIL du 25 juillet 1977 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu du travail (77/576/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que, par sa résolution du 21 janvier 1974 concernant un programme d'action sociale (3), le Conseil a affirmé la nécessité, dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie et de travail, d'améliorer la sécurité et la protection de la santé sur les lieux de travail;

considérant que la libre circulation des personnes et des services a considérablement augmenté les risques d'accident du travail et de maladie professionnelle, en raison notamment des différences qui existent dans les États membres sur le plan de l'organisation du travail, de la diversité des langues et des malentendus et des erreurs qui en sont la conséquence ; que ces difficultés, qui constituent un obstacle au fonctionnement du marché commun, peuvent être réduites par l'introduction d'un système communautaire de signaux de sécurité;

considérant que l'uniformisation des signaux de sécurité comporte des effets positifs tant pour les travailleurs sur les lieux de travail, à l'intérieur ou à l'extérieur des entreprises, que pour les tiers qui y auraient accès;

considérant que la signalisation communautaire de sécurité ne sera efficace que si elle fait l'objet de dispositions unifiées, si la présentation des signaux est aussi simple et aussi frappante que possible, si le recours aux textes explicatifs est limité au maximum et si, en outre, les intéressés reçoivent une information complète et répétée sur la...