Council Directive 78/611/EEC of 29 June 1978 on the approximation of the laws of the Member States concerning the lead content of petrol

• Published date: 22 July 1978
• Subject Matter: Approximation of laws,Environment
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 197, 22 July 1978

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31978L0611

Directive 78/611/CEE du Conseil, du 29 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence

Journal officiel n° L 197 du 22/07/1978 p. 0019 - 0021
édition spéciale grecque: chapitre 15 tome 1 p. 0169

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( 1 ) JO N C 280 DU 8 . 12 . 1975 , P . 9 .

( 2 ) JO N C 116 DU 30 . 9 . 1974 , P . 18 .

( 3 ) JO N L 76 DU 6 . 4 . 1970 , P . 1 .

( 4 ) JO N L 32 DU 3 . 2 . 1977 , P . 32 .

DIRECTIVE DU CONSEIL

DU 29 JUIN 1978

CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA TENEUR EN PLOMB DE L'ESSENCE

( 78/611/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE LA PROTECTION ET L'AMELIORATION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT CONSTITUENT ACTUELLEMENT UNE DES PREOCCUPATIONS MAJEURES DE TOUS LES PAYS INDUSTRIALISES ET QUE LA POLLUTION PAR LES PRODUITS EMIS DANS LES GAZ D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A ATTEINT UN NIVEAU INQUIETANT , EN RAISON DE L'ACCROISSEMENT CONTINU DE LA DENSITE DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE ; QUE , APRES QUE DES MESURES VISANT A LIMITER LA POLLUTION DE L'AIR PAR LE MONOXYDE DE CARBONE , LES HYDROCARBURES IMBRULES ET LES OXYDES D'AZOTE EMIS PAR LES VEHICULES A MOTEUR ONT ETE PRISES PAR LA DIRECTIVE 70/220/CEE ( 3 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 77/102/CEE ( 4 ) , IL CONVIENT DE MENER DES A PRESENT UNE ACTION EN VUE DE LIMITER LES EMISSIONS DE PARTICULES DE PLOMB PAR CES VEHICULES , CE PLOMB PROVENANT DES ADDITIFS PLOMBIFERES DE L'ESSENCE AGISSANT COMME ANTIDETONANT ;

CONSIDERANT , EN OUTRE , QUE LES LEGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LA COMPOSITION DE L'ESSENCE ET NOTAMMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIMITATION DE LA TENEUR EN PLOMB DE L'ESSENCE POUR LES VEHICULES A MOTEUR DIFFERENT D'UN ETAT MEMBRE A L'AUTRE ; QUE CES DISPARITES ONT UNE INCIDENCE DIRECTE SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN ;

CONSIDERANT QUE , EN RAISON DES EFFETS IMPORTANTS DU PLOMB SUR LA SANTE PUBLIQUE ET L'ENVIRONNEMENT , IL EST NECESSAIRE , AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE , DE REDUIRE LA TENEUR EN PLOMB DE L'ESSENCE ;

CONSIDERANT QUE LES CONSEQUENCES D'UNE REDUCTION DE LA TENEUR DE PLOMB DE L'ESSENCE A UNE VALEUR...