Council Directive 81/858/EEC of 19 October 1981 adapting, consequent upon the accession of Greece, Directive 80/778/EEC relating to the quality of water intended for human consumption

• Published date: 07 November 1981
• Subject Matter: Approximation of laws,Internal market - Principles,Provisions under Article 235 EEC,Environment
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 319, 7 November 1981

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31981L0858

Directive 81/858/CEE du Conseil, du 19 octobre 1981, portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la directive 80/778/CEE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Journal officiel n° L 319 du 07/11/1981 p. 0019 - 0019
édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 3 p. 0163
édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 3 p. 0078
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 3 p. 0163
édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 3 p. 0078

DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 octobre 1981 portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la directive 80/778/CEE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (81/858/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 100 et 235,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

considérant que, pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes, il y a lieu d'adapter l'article 15 paragraphe 2 de la directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (2);

considérant que, en application de l'article 198 premier alinéa du traité, le Conseil a consulté le Comité économique et social sur la proposition de la Commission ; que le Comité n'a pas été en mesure de rendre son avis dans le délai qui lui a été imparti par le Conseil ; que l'article 198 deuxième alinéa du traité permet au Conseil de passer outre à l'absence d'avis ; que, vu l'intérêt d'une adoption rapide des modifications qui s'imposent, le Conseil estime nécessaire de se prévaloir de cette possibilité,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'article 15 paragraphe 2 de la directive 80/778/CEE, les termes «quarante et une voix» sont remplacés par «quarante-cinq voix».

Article 2

La présente directive prend effet le 1er janvier 1981.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 19 octobre 1981.

Par le Conseil

Le président

P. WALKER

(1) JO no C 144 du 15.6.1981, p. 37. (2) JO no L 229 du 30.8.1980, p. 11.