Council Directive 87/432/EEC of 3 August 1987 on the eighth adaptation to technical progress of Directive 67/548/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances

• Published date: 21 August 1987
• Subject Matter: Internal market - Principles,Approximation of laws,Technical barriers,Environment,Consumer protection
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 239, 21 August 1987

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31987L0432

Directive 87/432/CEE du Conseil, du 3 août 1987 portant huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Journal officiel n° L 239 du 21/08/1987 p. 0001 - 0020
édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 8 p. 0010
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 8 p. 0010

DIRECTIVE DU CONSEIL du 3 août 1987 portant huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (87/432/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dange- reuses(1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/431/CEE de la Commission(2), et notamment ses articles 19 et 21,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées à établir progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992 ; que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ;

considérant que l'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses complétée par des renseignements sur les procédures de classification et d'étiquetage de chaque substance ; que l'examen de la liste a montré qu'elle doit être adaptée à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles ; qu'il est notamment nécessaire de modifier la classification et l'étiquetage de certaines substances, de clarifier certaines désignations, de corriger certains numéros Cas (Chemical Abstract Service) et d'inscrire d'autres substances sur la liste ;

considérant que le comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations...