Council Directive 92/115/EEC of 17 December 1992 amending for the first time Directive 88/344/EEC on the approximation of the laws of the Member States on extraction solvents used in the production of foodstuffs and food ingredients

• Published date: 31 December 1992
• Subject Matter: Approximation of laws,Foodstuffs,Internal market - Principles
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 409, 31 December 1992

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Directive 92/115/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, portant première modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

Journal officiel n° L 409 du 31/12/1992 p. 0031 - 0032

DIRECTIVE 92/115/CEE DU CONSEIL du 17 décembre 1992 portant première modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission (1),

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que l'article 2 paragraphe 5 de la directive 88/344/CEE (4) prévoit que, dans un délai de deux ans à partir de l'adoption de ladite directive, la Commission, après consultation du comité scientifique pour l'alimentation humaine, réexamine les dispositions relatives aux solvants figurant à l'annexe et au méthyl-propanol-2 et, en tant que de besoin, en propose la modification;

considérant que, dans le cadre de cette modification, le Conseil décide s'il y a lieu de référer les résidus des solvants d'extraction énumérés à l'annexe partie III aux arômes au lieu des denrées alimentaires;

considérant que, trois ans après l'adoption de la directive 88/344/CEE, la Commission soumet au Conseil toute proposition appropriée en ce qui concerne certains des solvants visés à son article 2 paragraphe 6, relevant jusque-là de la législation nationale;

considérant que le comité scientifique pour l'alimentation humaine a procédé à un réexamen de tous les solvants d'extraction mentionnés dans ladite directive, en 1990 et 1991, en vue de remplacer les doses journalières acceptables (DJA) provisoires fixées en 1981 par des évaluations définitives; que cela n'a pas toujours été possible, les informations nécessaires, bien que demandées, n'ayant pas été communiquées; que, sur la base des informations reçues, le comité scientifique pour l'alimentation humaine a décidé, selon les substances concernées, de confirmer son autorisation, de maintenir le statut temporaire ou...