Council Directive 98/20/EC of 30 March 1998 amending Directive 92/14/EEC on the limitation of the operation of aeroplanes covered by Part II, Chapter 2, Volume 1 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation, second edition (1988)

• Published date: 16 January 2007
• Subject Matter: Approximation of laws,Transport,Environment
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 107, 07 April 1998

1998L0020 — FR — 16.01.2007 — 001.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE 98/20/CE DU CONSEIL du 30 mars 1998 modifiant la directive 92/14/CEE relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant du volume 1, deuxième partie, chapitre 2 de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, deuxième édition (1988) (JO L 107, 7.4.1998, p.4)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2006/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006	L 374	1	27.12.2006