Council Directive of 27 July 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the doors of motor vehicles and their trailers (70/387/EEC)

• Published date: 10 August 1970
• Subject Matter: Technical barriers,Approximation of laws,Internal market - Principles
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 176, 10 août 1970,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 176, 10 agosto 1970

01970L0387 — FR — 01.11.2014 — 004.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 27 juillet 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques (70/387/CEE) (JO L 176, 10.8.1970, p.5)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009	L 200	1	31.7.2009