Council Implementing Regulation (EU) 2016/74 of 22 January 2016 implementing Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran

• Published date: 23 January 2016
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 16, 23 January 2016

23.1.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 16/6

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/74 DU CONSEIL

du 22 janvier 2016

mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (1), et notamment son article 46,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

(2) Le 17 janvier 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a retiré deux entités de la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures imposées par le paragraphe 6, points c) et d), de l'annexe B de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies. Il convient de retirer également ces entités de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012.

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe du présent règlement sont retirées de la liste des entités figurant à l'annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2016.

Par le Conseil

Le président

A.G. KOENDERS

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(1) JO L 88 du 24.3.2012, p. 1.

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ANNEXE

1. Bank Sepah et Bank Sepah International

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