Council Implementing Regulation (EU) No 755/2011 of 1 August 2011 implementing Regulation (EU) No 442/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria

• Published date: 02 August 2011
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 199, 2 August 2011

2.8.2011 FR Journal officiel de l'Union européenne L 199/33

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 755/2011 DU CONSEIL

du 1er août 2011

mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 442/2011.

(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision d’exécution 2011/488/PESC du Conseil du 1er août 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (2), il convient d’ajouter d’autres personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 442/2011,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les personnes dont la liste figure à l’annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 442/2011.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er août 2011.

Par le Conseil

Le président

M. DOWGIELEWICZ

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(1) JO L 121 du 10.5.2011, p. 1.

(2) Voir page 74 du présent Journal officiel.

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ANNEXE

Personnes visées à l'article 1er

A. Personnes

	Nom	Informations d'identification (date de naissance, lieu de naissance,...)	Motifs	Date d'inscription
1.	Mohammad Mufleh		Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama, impliqué dans la répression contre les manifestants.	1.8.2011
2.	Général de division Tawfiq Younes		Chef de la division "Sécurité intérieure" des renseignements généraux; impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile.	1.8.2011
3.	Mohammed Makhlouf (alias Abu Rami)	Né à Latakia (Syrie), le 19.10.1932.	Proche associé et oncle maternel de Bachar et Mahir

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