Council Implementing Regulation (EU) 2017/374 of 3 March 2017 implementing Regulation (EU) No 208/2014 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Ukraine

• Published date: 04 March 2017
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 58, 4 March 2017

4.3.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 58/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/374 DU CONSEIL

du 3 mars 2017

mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine ( (1)), et notamment son article 14, paragraphes 1 et 4,

vu la proposition du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 208/2014.

(2) Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, la mention relative à une personne inscrite sur

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