Council Implementing Regulation (EU) 2017/404 of 7 March 2017 implementing Article 11(4) of Regulation (EU) No 753/2011 concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan

• Published date: 09 March 2017
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 63, 9 March 2017

9.3.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 63/20

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/404 DU CONSEIL

du 7 mars 2017

mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.

(2) Le 12 janvier 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a mis à jour les informations relatives aux personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

(3) Le 16 février 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a supprimé une personne de la liste des personnes, des groupes, des entreprises et des entités faisant l'objet de mesures restrictives.

(4) Il y a donc lieu de remplacer l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.

Par le Conseil

Le président

L. GRECH

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(1) JO L 199 du 2.8.2011, p. 1.

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ANNEXE

A. Personnes associées aux Taliban

1) Abdul Baqi Basir Awal Shah (pseudonyme: Abdul Baqi).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban, b) vice-ministre de l'information et de la culture sous le régime Taliban, c) services consulaires du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1960 et 1962 (environ). Lieu de naissance: a) Jalalabad City, Nangarhar Province, Afghanistan, b) Shinwar District, Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre Taliban responsable de la province de Nangarhâr à compter de 2008. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493921

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul Baqi a été tout d'abord gouverneur des provinces de Khost et de Paktika, sous le régime des Taliban. Il a ensuite été nommé vice-ministre de l'information et de la culture. Il a également exercé des fonctions au service consulaire du ministère des affaires étrangères du régime des Taliban.

En 2003, Abdul Baqi a participé à des activités militaires insurrectionnelles dans les districts de Shinwar, d'Achin, de Naziyan et de Dur Baba, dans la province de Nangarhar. À partir de 2009, il a participé à l'organisation d'activités militantes dans l'est du pays, en particulier dans la province de Nangarhar et dans la ville de Jalalabad.

2) Abdul Qadeer Basir Abdul Baseer (pseudonymes: a) Abdul Qadir, b) Ahmad Haji, c) Abdul Qadir Haqqani, d) Abdul Qadir Basir).

Titre: a) général, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché militaire, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) Surkh Rod District, Nangarhar Province, Afghanistan, b) Hisarak District, Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: conseiller financier du conseil militaire Taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1474039

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En 2009, Abdul Qadeer Abdul Baseer était trésorier des Taliban à Peshawar (Pakistan) et, au début de 2010, conseiller financier du conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière de Peshawar. Il remet, en personne, les fonds de la choura des instances dirigeantes des Taliban à des groupes de Taliban dans tout le Pakistan.

3) Amir Abdullah (pseudonyme: Amir Abdullah Sahib).

Motifs de l'inscription sur la liste: ancien gouverneur-adjoint Taliban de la province de Kandahar. Adresse: Karachi, Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Paktika Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 20.7.2010.

Renseignements divers: il s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Jamahirya arabe libyenne et aux Émirats arabes unis pour lever des fonds en faveur des Taliban. Il était le trésorier d'Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1621271

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Amir Abdullah a été le trésorier d'Abdul Ghani Baradar, l'un des principaux dirigeants des Taliban, et est l'ancien adjoint du gouverneur taliban de la province du Kandahar en Afghanistan. Amir Abdullah s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Libye et aux Émirats arabes unis afin d'y recueillir des fonds pour les Taliban. Il a également aidé les dirigeants des Taliban à transmettre des communications et organisé des réunions de haut niveau dans une villa qui se trouve dans sa résidence au Pakistan. Abdullah a aidé de nombreux hauts responsables des Taliban qui avaient fui l'Afghanistan en 2001 à s'établir au Pakistan.

4) Abdul Manan Mohammad Ishak.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) premier secrétaire, ambassade des Taliban, Riyad, Arabie saoudite, b) attaché commercial, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Date de naissance: entre 1940 et 1941. Lieu de naissance: Siyachoy village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652765

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul Manan Mohammad Ishak a également été premier secrétaire de l'ambassade des Taliban à Riyad sous le régime des Taliban. Il est ensuite devenu un commandant taliban de haut rang dans les provinces de Paktia, de Paktika et de Khost, dans l'est de l'Afghanistan. Il a également été chargé d'assurer le passage des combattants taliban et des armes à la frontière afghano-pakistanaise.

5) Abdul Rahman Agha.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: juge en chef du tribunal militaire sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: a) afghane, b) pakistanaise. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427565

6) Janan Agha (pseudonyme: Abdullah Jan Agha).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Faryab sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1958, b) vers 1953. Lieu de naissance: Tirin Kot city, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Talibans et conseiller du Mollah Mohammed Omar en juin 2010. Dirigeait un «front» (mahaz) Taliban au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique Sadat. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1428048

7) Sayed Mohammad Azim Agha (pseudonymes: a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb).

Titre: maulavi. Motifs de...