Council Implementing Regulation (EU) 2016/1893 of 27 October 2016 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria

• Published date: 28 October 2016
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 293, 28 October 2016

28.10.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 293/25

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1893 DU CONSEIL

du 27 octobre 2016

mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d'ajouter dix personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2016.

Par le Conseil

Le président

M. LAJČÁK

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(1) JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

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ANNEXE

Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012:

Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l'article 14, à l'article 15, paragraphe 1, point a), et à l'article 15, paragraphe 1 bis

A. Personnes

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
«207.	Adib Salameh (alias Adib Salamah; Adib Salama; Adib Salame; Mohammed Adib Salameh; Adib Nimr Salameh) ()	Fonction: général de division, directeur adjoint de la direction du renseignement de l'armée de l'air à Damas	Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; directeur adjoint de la direction du renseignement de l'armée de l'air à Damas; ancien chef du Service de renseignement de l'armée de l'air à Alep. Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; a rang de général de division. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu'il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé,

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