Council Implementing Regulation (EU) 2018/648 of 26 April 2018 implementing Article 11(4) of Regulation (EU) No 753/2011 concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan

• Published date: 27 April 2018
• Date of Signature: 26 April 2018
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 108, 27 April 2018
• Subject Matter: politica estera e di sicurezza comune,politique étrangère et de sécurité commune

27.4.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 108/12

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/648 DU CONSEIL

du 26 avril 2018

mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.

(2) Le 10 avril 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en application du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de mesures restrictives.

(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 avril 2018.

Par le Conseil

La présidente

E. ZAHARIEVA

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(1) JO L 199 du 2.8.2011, p. 1.

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ANNEXE

La mention concernant la personne ci-après est remplacée par la mention suivante:

«(83) Mohammed Omar Ghulam Nabi Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef des fidèles («Amir ul-Mumineen»), Afghanistan. Date de naissance: a) vers 1966, b) 1960, c) 1953. Lieu de naissance: a) village de Naw Deh, district de Deh Rawud, province d'Uruzgan, Afghanistan, b) district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:12.4.2000. Renseignements divers: Nom du

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