Council Implementing Regulation (EU) 2017/1241 of 10 July 2017 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria

• Published date: 11 July 2017
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 178, 11 July 2017

11.7.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 178/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1241 DU CONSEIL

du 10 juillet 2017

mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

(2) Une personne ne devrait plus être maintenue sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 (ci-après dénommée la «liste»).

(3) Une entité devrait être ajoutée à la liste des entités qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

(4) Il convient également de mettre à jour les informations relatives à une personne mentionnée à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

(5) Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2017.

Par le Conseil

Le président

M. MAASIKAS

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(1) JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

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ANNEXE

L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:

1) dans la partie A («Personnes»), l'inscription sur la liste de la personne ci-après et la mention y afférente sont supprimées: «202. Ahmad Barqawi (alias Ahmed Barqawi)»;

2) dans la partie A («Personnes»), la mention concernant la personne indiquée ci-après est remplacée par la mention suivante: Nom Informations d'identification Motifs Date

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