Council Implementing Regulation (EU) No 843/2011 of 23 August 2011 implementing Regulation (EU) No 442/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria

• Published date: 24 August 2011
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 218, 24 August 2011

24.8.2011 FR Journal officiel de l'Union européenne L 218/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 843/2011 DU CONSEIL

du 23 août 2011

mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 442/2011.

(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision d'exécution 2011/515/PESC du Conseil du 23 août 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (2), il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 442/2011,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les personnes et entités dont la liste figure à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 442/2011.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 août 2011.

Par le Conseil

Le président

M. DOWGIELEWICZ

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(1) JO L 121 du 10.5.2011, p. 1.

(2) Voir page 20 du présent Journal officiel.

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ANNEXE

Personnes et entités visées à l'article 1er

A. Personnes

	Nom	Informations d'identification (date de naissance, lieu de naissance, …)	Motifs	Date d'inscription
1.	Hayel AL-ASSAD		Adjoint de Maher Al-Assad, Chef de l'unité de police militaire de la 4e division de l'armée, impliquée dans la répression.	23.8.2011
2.	Ali AL-SALIM		Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d'entrée pour l'ensemble des acquisitions d'armements de l'armée syrienne.	23.8.2011
3.	Nizar AL-ASSAAD		Très proche de responsables gouvernementaux de premier plan. Finance la milice Shabiha dans la région de Lattaquié.	23.8.2011
4.	Général de brigade Rafiq SHAHADAH		Chef de la section 293 (affaires intérieures) des renseignements militaires syriens (SMI) à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar Al Assad pour les questions stratégiques et les renseignements militaires.	23.8.2011
5.	Général de brigade JAMEA JAMEA (Jami Jami)		Chef de section aux renseignements militaires syriens (SMI) à Deir Ezzor. Directement impliqué

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