Council Regulation (EC) No 2200/97 of 30 October 1997 on the improvement of the Community production of apples, pears, peaches and nectarines

• Published date: 26 April 1998
• Subject Matter: European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF),Fruit and vegetables
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 303, 6 November 1997

01997R2200 — FR — 11.12.2011 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) NO2200/97 DU CONSEIL du 30 octobre 1997 concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes, de poires, de pêches et de nectarines (JO L 303, 6.11.1997, p.3)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 1229/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011	L 326	18	8.12.2011