Council Regulation (EC) No 2978/94 of 21 November 1994 on the implementation of IMO Resolution A.747(18) on the application of tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers

• Published date: 12 December 1994
• Subject Matter: Transport,Environment
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 319, 12 December 1994

1994R2978 — FR — 31.12.2007 — 003.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 2978/94 DU CONSEIL du 21 novembre 1994 concernant la mise en œuvre de la résolution A.747(18) de l'Organisation maritime internationale relative au jaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé (JO L 319, 12.12.1994, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002	L 64	1	7.3.2002