Council Regulation (EC) No 533/2004 of 22 March 2004 on the establishment of partnerships in the framework of the stabilisation and association process

• Published date: 24 March 2004
• Subject Matter: relations extérieures,coopération,Accord d'association,relazioni esterne,cooperazione,Accordo di associazione,relaciones exteriores,cooperación,Acuerdo de Asociación
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l’Union européenne, L 86, 24 mars 2004,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 86, 24 marzo 2004,Diario Oficial de la Unión Europea, L 86, 24 de marzo de 2004

2004R0533 — FR — 18.03.2008 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 533/2004 DU CONSEIL du 22 mars 2004 relatif à l'établissement de partenariats ►M1 ————— ◄ dans le cadre du processus de stabilisation et d'association (JO L 086, 24.3.2004, p.1)

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		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 269/2006 DU CONSEIL du 14 février 2006	L 47	7	17.2.2006
►M2	RÈGLEMENT (CE) No 229/2008 DU CONSEIL du 10 mars 2008	L 73	1	15.3.2008

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 533/2004 DU CONSEIL

du 22 mars 2004

relatif à l'établissement de partenariats ►M1 ————— ◄ dans le cadre du processus de stabilisation et d'association

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 181 A, paragraphe 2, première phrase,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen ( 1 ),

considérant ce qui suit:

(1) Le Conseil européen de Feira, qui s'est tenu les 19 et 20 juin 2000, a confirmé que son objectif reste l'intégration la plus complète possible des pays des Balkans occidentaux dans le courant dominant politique et économique de l'Europe et a reconnu que tous les pays concernés sont des candidats potentiels à l'adhésion à l'Union européenne.

(2) La déclaration de Zagreb, adoptée lors du sommet qui s'est tenu le 24 novembre 2000 entre les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne et des pays participant au processus de stabilisation et d'association, a reconnu que la perspective d'adhésion offerte dépend du respect des critères définis au Conseil européen de Copenhague de juin 1993 et des progrès accomplis dans la mise en œuvre des accords de stabilisation et d'association, notamment de ceux portant sur la coopération régionale.

(3) Le Conseil européen de Thessalonique, qui s'est réuni les 19 et 20 juin 2003, a réaffirmé qu'il était résolu à soutenir pleinement et efficacement la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux, précisant qu'ils feront partie intégrante de l'Union européenne dès qu'ils répondront aux critères établis. Il a approuvé les conclusions du Conseil du 16 juin 2003 et notamment l'annexe intitulée «Agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux: progresser sur la voie de l'intégration européenne». L'«Agenda de Thessalonique» définit les moyens permettant d'intensifier le processus de stabilisation et d'association, en particulier par l'élaboration de partenariats européens.

(4) Selon la déclaration de Thessalonique adoptée lors du sommet organisé entre l'Union européenne et les pays des Balkans occidentaux le 21 juin 2003, l'«Agenda de Thessalonique» est considéré comme devant être une priorité commune, que l'Union et les pays des Balkans occidentaux s'engagent à mettre en œuvre. Le processus de stabilisation et d'association enrichi demeure le cadre général du parcours européen des pays des Balkans occidentaux jusqu'à leur adhésion future.

(5) Les partenariats européens en faveur des pays des Balkans occidentaux recenseront les actions à entreprendre en priorité en vue de soutenir les efforts qu'ils déploient pour se rapprocher de

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