Council Regulation (EC) No 2183/2004 of 6 December 2004 extending to the non-participating Member States the application of Regulation (EC) No 2182/2004 concerning medals and tokens similar to euro coins

• Published date: 21 December 2004
• Subject Matter: Euro,Economic and Monetary Union
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 373, 21 December 2004

2004R2183 — FR — 11.02.2009 — 001.001

---

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B RÈGLEMENT (CE) No 2183/2004 DU CONSEIL du 6 décembre 2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (JO L 373, 21.12.2004, p.7)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 47/2009 DU CONSEIL du 18 décembre 2008	L 17	7	22.1.2009

---

▼B

RÈGLEMENT (CE) No 2183/2004 DU CONSEIL

du 6 décembre 2004

étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,

vu la proposition de la Commission,

vu l’avis du Parlement européen ( 1 ),

considérant ce qui suit:

(1) En arrêtant le règlement (CE) no 2182/2004 ( 2 ), le Conseil a indiqué que le règlement serait applicable dans les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro ( 3 ).

(2) Il importe toutefois que les règles concernant les médailles et jetons similaires aux pièces en euros soient uniformes dans l’ensemble de la Communauté et il y a lieu de prendre les dispositions requises à cet effet,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

▼M1

Article premier

L’application du règlement (CE) no 2182/2004, tel que modifié par le règlement (CE) no 46/2009 ( 4 ), est étendue aux États membres autres que les États membres participants énumérés à l’article 1er, point a), du règlement (CE) no 974/98.

▼B

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

---

( 1 ) Avis rendu le 1er avril 2004 (non encore publié au Journal officiel).

( 2 ) Voir page 1 du présent Journal officiel.

( 3 ) JO L 139 du 11.5.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2596/2000 (JO L 300 du 29.11.2000, p. 2).

( 4 ) Règlement (CE) no 46/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2182/2004...