Council Regulation (EC) No 453/2003 of 6 March 2003 amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement

• Published date: 13 March 2003
• Subject Matter: Free movement of persons
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 69, 13 March 2003

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Règlement (CE) n° 453/2003 du Conseil du 6 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Journal officiel n° L 069 du 13/03/2003 p. 0010 - 0011

Règlement (CE) no 453/2003 du Conseil

du 6 mars 2003

modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 62, point 2 b) i),

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Parlement européen(2),

considérant ce qui suit:

(1) À la suite du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002, qui a considéré comme priorité absolue le réexamen avant la fin de l'année 2002 du règlement (CE) n° 539/2001(3), la Commission a procédé à une évaluation des réponses des États membres au questionnaire qu'elle leur avait transmis, à la lumière des critères pertinents pour le réexamen du règlement (CE) n° 539/2001, à savoir l'immigration clandestine, l'ordre public et la sécurité, les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers ainsi que la cohérence régionale et la réciprocité. Il est ressorti de cet examen que le transfert de l'Équateur de l'annexe II à l'annexe I du règlement (CE) n° 539/2001 apparaît nécessaire pour des considérations liées à l'immigration clandestine.

(2) L'évolution du droit international, qui se traduit par un changement du statut ou de la désignation de certains États ou entités devrait être prise en compte dans les annexes du règlement (CE) n° 539/2001. À l'annexe I de ce règlement, il conviendrait donc de retirer le Timor oriental de la partie 2 énumérant les entités territoriales et de l'ajouter à la liste des États énumérés à la partie 1.

(3) Étant donné que l'accord sur la libre circulation des personnes conclu entre, d'une part, la Communauté européenne et ses États membres et, d'autre part, la Confédération suisse prévoit la libre circulation en l'exemption de visa pour les ressortissants de la Suisse et des États membres, il n'y a plus lieu de mentionner la Suisse à...