Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community (codified version)

• Coming into Force: 20 July 2016
• Published date: 20 July 2016
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1225/2016-07-20
• Celex Number: 02009R1225-20160720
• Date: 20 July 2016
• Court: Provisional data

2009R1225 — FR — 20.07.2016 — 004.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1225/2009 DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (version codifiée) (JO L 343, 22.12.2009, p.51)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016	L 176	21	30.6.2016