Council Regulation (EC) No 560/2005 of 12 April 2005 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Côte d'Ivoire

• Published date: 13 December 2008
• Subject Matter: Common foreign and security policy

2005R0560 — FR — 11.06.2016 — 017.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 560/2005 DU CONSEIL du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (JO L 095, 14.4.2005, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2016/907 du Conseil du 9 juin 2016	L 153	1	10.6.2016