Council Regulation (EC) No 735/2007 of 11 June 2007 amending Regulation (EC) No 1784/2003 on the common organisation of the market in cereals

• Published date: 29 June 2007
• Subject Matter: Cereals
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 169, 29 June 2007

29.6.2007 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/6

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RÈGLEMENT (CE) N o 735/2007 DU CONSEIL

du 11 juin 2007

modifiant le règlement (CE) no 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,

vu la proposition de la Commission,

vu l’avis du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

(1) Les mesures relatives à l’organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, établies par le règlement (CE) no 1784/2003 (2), incluent pour le marché intérieur un régime d’intervention, dont l’objectif vise notamment à stabiliser les marchés et à assurer un niveau de vie équitable à la population agricole opérant dans ce secteur.

(2) L’application de ce régime, au cours des deux dernières campagnes de commercialisation 2004/2005 et 2005/2006, a eu pour effet la création de stocks d’intervention de maïs très importants, dont l’écoulement sur le marché communautaire et international, notamment en raison de la localisation de ces stocks, s’avère particulièrement difficile. Le maïs est de surcroît une céréale dont la conservation est délicate et dont la commercialisation est rendue d’autant plus difficile que la durée du stockage augmente, du fait de l’altération progressive de sa qualité.

(3) Il a été constaté au cours de l’année 2006 que le régime d’intervention tel qu’il a été utilisé pendant ces périodes n’avait pas permis d’atteindre les objectifs qu’il poursuit, notamment en ce qui concerne la situation des producteurs de maïs dans certaines régions de la Communauté. En effet, ce régime est devenu dans ces régions un débouché alternatif à l’écoulement direct des produits sur le marché et cela alors même que le prix effectivement perçu par ces producteurs pour le maïs récolté a souvent été inférieur au prix d’intervention.

(4) Dans ces conditions, le rôle de filet de sécurité pour lequel le régime d’intervention a été établi a été faussé pour ce qui concerne le maïs, empêchant en conséquence une orientation de la production selon les besoins du marché.

(5) Le maintien du régime d’intervention en l’état risque donc de mener à de nouvelles augmentations des stocks d’intervention de maïs sans pour autant bénéficier aux producteurs concernés.

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