Council Regulation (EEC) No 347/79 of 5 February 1979 on general rules for the classification of vine varieties

• Published date: 05 March 1979
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 54, 5 March 1979

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Règlement (CEE) n° 347/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne

Journal officiel n° L 054 du 05/03/1979 p. 0075 - 0080
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 24 p. 0181
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 15 p. 0225
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 15 p. 0225

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( 1 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 2 ) JO N C 276 DU 20 . 11 . 1978 , P . 1 .

( 3 ) JO N 56 DU 7 . 7 . 1962 , P . 1606/62 .

( 4 ) JO N L 96 DU 10 . 4 . 1976 , P . 32 .

( 5 ) JO N L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 6 ) JO N L 204 DU 28 . 7 . 1978 , P . 12 .

( 7 ) JO N L 93 DU 17 . 4 . 1968 , P . 15 .

( 8 ) JO N L 236 DU 26 . 8 . 1978 , P . 13 .

( 9 ) JO N L 155 DU 16 . 7 . 1970 , P . 5 .

( 10 ) JO N L 128 DU 17 . 5 . 1978 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 347/79 DU CONSEIL

DU 5 FEVRIER 1979

CONCERNANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AU CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 30 PARAGRAPHE 1 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 30 DU REGLEMENT ( CEE ) N 337/79 PREVOIT QUE LE CONSEIL ARRETE LES REGLES GENERALES CONCERNANT LE CLASSEMENT DES CEPAGES ADMIS A ETRE CULTIVES DANS LA COMMUNAUTE ; QUE CES REGLES DOIVENT NOTAMMENT PREVOIR LE CLASSEMENT DE CEUX-CI , PAR UNITES ADMINISTRATIVES OU PARTIES D'UNITES ADMINISTRATIVES , EN CEPAGES RECOMMANDES , CEPAGES AUTORISES ET CEPAGES AUTORISES TEMPORAIREMENT ;

CONSIDERANT QU'UN TEL CLASSEMENT EST PARTICULIEREMENT APTE A GUIDER LES VITICULTEURS DE LA COMMUNAUTE VERS UNE PRODUCTION DE QUALITE EN LES ORIENTANT DANS LE CHOIX DE LEUR ENCEPAGEMENT ; QUE LE CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE SELON LA QUALITE DES VINS QU'ELLES FOURNISSENT PERMET D'ENCOURAGER LA PLANTATION DES VARIETES DONNANT DES VINS DONT LA BONNE QUALITE EST RECONNUE ET DONT LA DEMANDE SUR LE MARCHE EST ASSEZ STABLE OU EN EXPANSION ; QUE , DE CETTE FACON , UN CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE CONTRIBUE , A LONG TERME , A EVITER LA CREATION D'EXCEDENTS STRUCTURELS SUR LE MARCHE VITI-VINICOLE ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE DISTINGUER DANS LE CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE LES MODES D'UTILISATION DES RAISINS QUI EN SONT OBTENUS ; QU'IL CONVIENT , LORS DU CLASSEMENT DES UNITES ADMINISTRATIVES , DE TENIR COMPTE DES PARTICULARITES DES CONDITIONS DE PRODUCTION ;

CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE LE FAIT QUE DES RAISINS D'UNE VARIETE DE VIGNE SOIENT ACCESSOIREMENT UTILISES POUR DES FINS AUTRES QUE CELLES INDIQUEES DANS LA CLASSIFICATION DE LA VARIETE DE VIGNE DONT ILS PROVIENNENT , NOTAMMENT QUE LES FRUITS D'UNE VARIETE A RAISINS DE TABLE SOIENT UTILISES POUR LA VINIFICATION , NE DOIT PAS FAIRE OBSTACLE A LA CLASSIFICATION SELON L'UTILISATION PRINCIPALE DE CETTE VARIETE DE VIGNE ;

CONSIDERANT QUE L'IDENTIFICATION DES VARIETES DE VIGNE CULTIVEES DANS LA COMMUNAUTE EST INDISPENSABLE POUR LE CONTROLE DU RESPECT DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET NATIONALES CONCERNANT LA CULTURE DES VARIETES DE VIGNE ; QUE , POUR CETTE RAISON , SEULES PEUVENT FIGURER AU CLASSEMENT CELLES DES VARIETES DE VIGNE DONT LES MATERIELS DE MULTIPLICATION SONT ADMIS , DANS AU MOINS UN ETAT MEMBRE , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES , A LA CERTIFICATION OU AU CONTROLE COMME MATERIEL DE MULTIPLICATION STANDARD ;

CONSIDERANT QUE , PARMI LES VARIETES A RAISINS DE CUVE CULTIVEES ACTUELLEMENT DANS LA COMMUNAUTE POUR LA PRODUCTION DES VINS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE DIRECTE , LES VARIETES DE VIGNE DESCENDANT DES CROISEMENTS INTERSPECIFIQUES N'ONT PAS DONNE PLEINE SATISFACTION ; QU'IL CONVIENT DONC DE NE PAS LES CLASSER COMME RECOMMANDEES ; QU'IL N'EST PAS JUSTIFIE D'EXCLURE A PRIORI DU CLASSEMENT , PARMI LES VARIETES RECOMMANDEES , LES VARIETES A RAISINS DE CUVE QUI SONT , APRES LE 19 JUILLET 1970 , OBTENUES PAR LA VOIE DES CROISEMENTS INTERSPECIFIQUES ET DONT L'APTITUDE CULTURALE EST RECONNUE SATISFAISANTE ; QU'IL EST TOUTEFOIS OPPORTUN DE NE PAS DISTINGUER SELON LA DESCENDANCE SI LES VARIETES A RAISINS DE CUVE SONT A CLASSER COMME AUTORISEES OU AUTORISEES TEMPORAIREMENT ;

CONSIDERANT QUE DES RAISINS DE TABLE ETANT UTILISES ACCESSOIREMENT EN VINIFICATION , IL Y A LIEU D'ETENDRE LE CLASSEMENT AUX VARIETES DE VIGNE ADMISES DANS LE CADRE DES NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR LES RAISINS DE TABLE , ARRETEES PAR LE REGLEMENT N 58 DE LA COMMISSION RELATIF A LA FIXATION DES NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR CERTAINS PRODUITS DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT N 23 , PORTANT ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 847/76 ( 4 ) ; QUE L'APTITUDE DE CES VARIETES POUR LEUR UTILISATION NORMALE EST DETERMINANTE POUR LEUR CLASSEMENT ;

CONSIDERANT QUE , ETANT DONNE QUE DES NOMS DIFFERENTS SONT UTILISES POUR LA DENOMINATION D'UNE SEULE ET MEME VARIETE DE VIGNE , IL CONVIENT D'ETABLIR , DANS LE CADRE DU CLASSEMENT , UNE LISTE DES SYNONYMES CONNUS UTILISES DANS LE COMMERCE ; QUE , EN OUTRE , UNE LISTE DES HOMONYMES PEUT ETRE UTILE DANS LES CAS OU UNE SEULE ET MEME DENOMINATION EST UTILISEE POUR PLUSIEURS VARIETES DE VIGNE ;

CONSIDERANT QUE L'EXPERIENCE ACQUISE A DEMONTRE LA NECESSITE DE PREVOIR , COMME MODIFICATION POSSIBLE AU CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE , L'ADJONCTION D'UNE...