Council Regulation (EEC) No 2967/76 of 23 November 1976 laying down common standards for the water content of frozen and deep-frozen chickens, hens and cocks

• Published date: 08 December 1976
• Subject Matter: Eggs and poultry
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 339, 8 December 1976,Journal officiel des Communautés européennes, L 339, 8 décembre 1976,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 339, 8 dicembre 1976,Diario Oficial de las Comunidades Europeas #Edición especial 1985#03 Agricultura#Volumen 11

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Règlement (CEE) n° 2967/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés

Journal officiel n° L 339 du 08/12/1976 p. 0001 - 0010
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 16 p. 0167
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 11 p. 0072
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 11 p. 0072

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( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 77 .

( 2 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 3 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 DU CONSEIL DU 23 NOVEMBRE 1976 DETERMINANT DES NORMES COMMUNES RELATIVES A LA TENEUR EN EAU DE COQS , POULES ET POULETS CONGELES OU SURGELES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 1ER NOVEMBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 369/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LES NORMES DE LA COMMERCIALISATION PREVUES A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DOIVENT NOTAMMENT VISER A L ' AMELIORATION DE LA QUALITE DES PRODUITS ET , PARTANT , EN FAVORISER L ' ECOULEMENT ; QU ' IL CONVIENT , DANS L ' ATTENTE D ' UNE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE PLUS COMPLETE EN LA MATIERE , DE DEFINIR D ' ORES ET DEJA LA TENEUR MAXIMALE EN EAU DE COQS , POULES ET POULETS ENTIERS , CONGELES OU SURGELES , COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PLUS GRANDE PARTIE DES PRODUITS COMMERCIALISES POUR LESQUELS LA TENEUR EN EAU PRESENTE UN INTERET PARTICULIER EST AINSI COUVERTE ;

CONSIDERANT QU ' IL IMPORTE DE VERIFIER L ' ABSORPTION D ' EAU DANS L ' ETABLISSEMENT DE PRODUCTION AINSI QUE D ' ETABLIR UN MOYEN DE DETECTION RAPIDE POUR LE CONTROLE , COMPLETE PAR DES METHODES FIABLES POUR LA DETERMINATION EXACTE DE LA TENEUR EN EAU AJOUTEE LORS DE LA PREPARATION DES VOLAILLES ET DE NE PAS DISTINGUER ENTRE LE LIQUIDE PHYSIOLOGIQUE ET L ' EAU ETRANGERE PROVENANT DE LA PREPARATION DE LA VOLAILLE , ETANT DONNE QU ' UNE TELLE DISTINCTION RENCONTRERAIT DES DIFFICULTES PRATIQUES ;

CONSIDERANT QU ' IL APPARTIENT A CHAQUE ETAT MEMBRE DE DESIGNER LE OU LES ORGANISMES RESPONSABLES DU CONTROLE DE L ' OBSERVATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE , NOTAMMENT EN VUE D ' ASSURER L ' APPLICATION UNIFORME DES NORMES DE COMMERCIALISATION , IL EST NECESSAIRE DE PREVOIR LA POSSIBILITE D ' ARRETER DES DISPOSITIONS COMMUNES EN LA MATIERE ;

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT N ' AFFECTENT PAS LES DISPOSITIONS PRESENTES ET FUTURES ARRETEES DANS LE SECTEUR VETERINAIRE ET DANS CELUI DES DENREES ALIMENTAIRES ET VISANT A PROTEGER LA SANTE DES PERSONNES ET DES ANIMAUX ;

CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DES STOCKS ACTUELS DE VOLAILLES , IL CONVIENT DE PREVOIR UN REGIME TRANSITOIRE QUI PRECEDE L ' APPLICATION INTEGRALE DU PRESENT REGLEMENT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LORSQU ' ILS SONT L ' OBJET D ' UNE PROFESSION OU D ' UN COMMERCE , LES COQS , POULES ET POULETS CONGELES ET SURGELES NE PEUVENT ETRE COMMERCIALISES A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE QUE SI LA TENEUR EN EAU ETRANGERE ABSORBEE AU COURS DE LEUR PREPARATION NE DEPASSE PAS LE MINIMUM TECHNIQUE INEVITABLE CONSTATE SELON LES METHODES D ' ANALYSE REPRISES AUX ANNEXES III ET IV .

A TITRE TRANSITOIRE NE SONT PAS SOUMIS AU PRESENT REGLEMENT LES COQS , POULES ET POULETS CONGELES ET SURGELES TRAITES AUX POLYPHOSPHATES , POUR AUTANT QU ' UNE MENTION FAISANT ETAT DU TRAITEMENT SUBI SOIT APPOSEE D ' UNE MANIERE LISIBLE ET VISIBLE SUR L ' EMBALLAGE INDIVIDUEL ET COLLECTIF . AVANT LE 1ER JUILLET 1978 , LE CONSEIL , SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION , DECIDE DE PROROGER OU DE SUPPRIMER CETTE EXEMPTION . LES DISPOSITIONS DE CET ALINEA N ' AFFECTENT PAS LES DISPOSITIONS NATIONALES LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES QUI INTERDISENT DE TELLES SUBSTANCES DANS LA VIANDE DE VOLAILLE OU DANS LES DENREES ALIMENTAIRES EN GENERAL .

LES VOLAILLES SURGELEES ET CONGELEES QUI , AU COURS DE LEUR REFROIDISSEMENT , N ' ABSORBENT PAS D ' EAU PEUVENT PORTER SUR L ' EMBALLAGE INDIVIDUEL ET COLLECTIF LA MENTION " VOLAILLE REFROIDIE A SEC " . CETTE MENTION PEUT ETRE COMPLETEE PAR LES MOTS " SANS ADJONCTION D ' EAU PENDANT NI APRES REFROIDISSEMENT " . LE CONTROLE DE CONFORMITE EST EFFECTUE SELON LES METHODES D ' ANALYSE REPRISES AUX ANNEXES III ET IV .

2 . LES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT N ' AFFECTENT PAS LES DISPOSITIONS PRESENTES OU FUTURES PREVUES EN MATIERE VETERINAIRE , SANITAIRE OU DES DENREES ALIMENTAIRES EN VUE D ' ASSURER LA QUALITE HYGIENIQUE ET SANITAIRE DES PRODUITS ET DE PROTEGER LA SANTE DES PERSONNES ET DES ANIMAUX .

3 . AU SENS DU PRESENT REGLEMENT , ON ENTEND PAR :

VOLAILLES : LES POULETS , COQS ET POULES ;

POULETS : LES SUJETS N ' AYANT PAS ATTEINT LA MATURITE SEXUELLE AU MOMENT DE L ' ABATTAGE ET DONT LA POINTE DU STERNUM N ' EST PAS OSSIFIEE ;

COQS ET POULES : LES SUJETS ABATTUS APRES AVOIR ATTEINT LA MATURITE SEXUELLE ET DONT LA POINTE DU STERNUM EST OSSIFIEE ;

COMMERCIALISATION : LA DETENTION EN VUE DE LA VENTE , LA MISE EN VENTE , LA VENTE , LA LIVRAISON , L ' IMPORTATION OU TOUTE AUTRE MANIERE DE MISE DANS LE COMMERCE ;

REFROIDISSEMENT A SEC : REFROIDISSEMENT AU COURS DUQUEL AUCUNE EAU N ' A ETE AJOUTEE .

ARTICLE 2

1 . POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT , LES ABATTOIRS VERIFIENT REGULIEREMENT EN COURS DE PREPARATION , SELON LA METHODE VISEE A L ' ANNEXE I , L ' ABSORPTION D ' EAU PAR LES VOLAILLES ET CONSIGNENT LES RESULTATS DE CES VERIFICATIONS DANS UN REGISTRE .

2 . LORSQUE L ' ABSORPTION D ' EAU AINSI CONSTATEE EST SUPERIEURE A CELLE COMPATIBLE - COMPTE TENU DE L ' ABSORPTION D ' EAU INTERVENANT DANS LES PHASES DE LA PREPARATION DES CARCASSES DE VOLAILLES QUI NE SONT PAS COUVERTES PAR LE CONTROLE - AVEC LA TENEUR TOTALE EN EAU ADMISE PAR LE PRESENT REGLEMENT , ET , EN TOUT ETAT DE CAUSE , LORSQUE L ' ABSORPTION D ' EAU EST SUPERIEURE A LA VALEUR VISEE A L ' ANNEXE I POINT 9 , LES ABATTOIRS PRENNENT IMMEDIATEMENT LES MESURES TECHNIQUES INDISPENSABLES AU SYSTEME DE PREPARATION .

3 . LA VERIFICATION DE L ' ABSORPTION D ' EAU EN COURS DE PREPARATION EST EFFECTUEE SOUS LA RESPONSABILITE DES INSTANCES DESIGNEES A CET EFFET PAR CHAQUE ETAT MEMBRE .

LES INSTANCES RESPONSABLES PEUVENT , DANS DES CAS SPECIFIQUES :

- RENDRE PLUS RIGOUREUSES POUR UN ABATTOIR DONNE LES DISPOSITIONS DE L ' ANNEXE I POINTS 1 ET 9 LORSQUE CELA S ' AVERE NECESSAIRE AUX FINS DU RESPECT DE LA TENEUR TOTALE EN EAU ADMISE PAR LE PRESENT REGLEMENT ,

- ASSOUPLIR LES DISPOSITIONS DE L '...