Council Regulation (EEC) No 1208/81 of 28 April 1981 determining the Community scale for the classification of carcases of adult bovine animals

• Coming into Force: 06 April 1981
• End of Effective Date: 23 August 2006
• Celex Number: 31981R1208
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1981/1208/oj
• Published date: 07 May 1981
• Date: 28 April 1981
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 123, 7 May 1981,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 123, 7 maggio 1981,Journal officiel des Communautés européennes, L 123, 7 mai 1981

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Règlement (CEE) n° 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins

Journal officiel n° L 123 du 07/05/1981 p. 0003 - 0006
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 13 p. 0062
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 21 p. 0191
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 13 p. 0062
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 21 p. 0191

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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 2 ) JO NO L 140 DU 5 . 6 . 1980 , P . 4 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1208/81 DU CONSEIL

DU 28 AVRIL 1981

ETABLISSANT LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE GROS BOVINS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1358/80 DU CONSEIL , DU 5 JUIN 1980 , FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , LE PRIX D ' ORIENTATION ET LE PRIX D ' INTERVENTION DES GROS BOVINS ET RELATIF A LA MISE EN PLACE D ' UNE GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE GROS BOVINS ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1358/80 A PREVU QUE LES CONSTATATIONS DES COURS ET LES MESURES D ' INTERVENTION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE SONT EFFECTUEES A PARTIR D ' UNE GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DES GROS BOVINS ;

CONSIDERANT QUE LE CLASSEMENT DOIT ETRE EFFECTUE SUR LA BASE DE LA CONFORMATION ET DE L ' ETAT D ' ENGRAISSEMENT ; QUE L ' UTILISATION COMBINEE DE CES DEUX CRITERES PERMET DE REPARTIR LES CARCASSES DE GROS BOVINS EN CLASSES ; QUE LES CARCASSES AINSI CLASSEES DOIVENT FAIRE L ' OBJET D ' UNE IDENTIFICATION ;

CONSIDERANT QUE , EN VUE D ' ASSURER L ' APPLICATION HOMOGENE DU PRESENT REGLEMENT DANS LA COMMUNAUTE , IL EST NECESSAIRE DE PREVOIR DES VERIFICATIONS SUR PLACE PAR UN COMITE DE CONTROLE COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DES PROBLEMES PRATIQUES QUE POSE LA MISE EN OEUVRE DE LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DANS LES ETATS MEMBRES , IL EST NECESSAIRE DE PREVOIR SA MISE EN APPLICATION PROGRESSIVE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

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