Council Regulation (EU) No 1416/2013 of 17 December 2013 adjusting with effect from 1 July 2013 the correction coefficients applied to the remuneration and pensions of officials and other servants of the European Union

• Published date: 28 December 2013
• Subject Matter: Estatuto de los funcionarios y régimen de otros agentes
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 353, 28 de diciembre de 2013

28.12.2013 FR Journal officiel de l'Union européenne L 353/24

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RÈGLEMENT (UE) N o 1416/2013 DU CONSEIL

du 17 décembre 2013

adaptant, avec effet au 1er juillet 2013, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et notamment l'article 63, l'article 64 et l'annexe XIII dudit statut ainsi que l'article 20, paragraphe 1, et les articles 64, 92 et 132 dudit régime,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1) Afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents de l'Union un pouvoir d'achat identique indépendamment de leur lieu d'affectation, il y aurait lieu de procéder à une adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union au titre de l'examen annuel 2013.

(2) Selon le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), qui modifie le statut, les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union ne sont pas adaptées en 2013 et en 2014. Cette adaptation se limitera à maintenir un pouvoir d'achat identique dans les différents lieux d'affectation en 2013,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Avec effet au 1er juillet 2013, la date du 1er juillet 2010 figurant à l'article 63, deuxième alinéa, du statut est remplacée par la date du 1er juillet 2013.

Article 2

Avec effet au 1er juillet 2013, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents, en vertu de l'article 64 du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 2 du tableau suivant.

Avec effet au 1er janvier 2014, les coefficients correcteurs applicables aux transferts effectués par les fonctionnaires et autres agents, en vertu de l'article 17, paragraphe 3, de l'annexe VII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 3 du tableau suivant.

Avec effet au 1er juillet 2013, les coefficients correcteurs applicables aux pensions, en vertu de l'article 20, paragraphe 1, de l'annexe XIII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 4 du tableau suivant.

1	2	3	4
Pays/Lieu	Rémunération	Transfert	Pension
	1.7.2013	1.1.2014	1.7.2013
Bulgarie	57,5	56,8	100,0
Rép. tchèque	80,0	74,8	100,0
Danemark	134,8	132,2

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