Decision (EU) 2015/2332 of the European Central Bank of 4 December 2015 on the procedural framework for the approval of the volume of euro coin issuance (ECB/2015/43)

• Published date: 12 December 2015
• Subject Matter: unione economica e monetaria,euro,unión económica y monetaria,euro,union économique et monétaire,euro
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 328, 12 dicembre 2015,Diario Oficial de la Unión Europea, L 328, 12 de diciembre de 2015,Journal officiel de l'Union européenne, L 328, 12 décembre 2015

02015D0043(01) — FR — 01.01.2018 — 001.001

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►B DÉCISION (UE) 2015/2332 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2015/43) (JO L 328 du 12.12.2015, p. 123)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DÉCISION (UE) 2017/2444 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 8 décembre 2017	L 344	63	23.12.2017

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DÉCISION (UE) 2015/2332 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 4 décembre 2015

relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2015/43)

Article premier

Définitions

Aux fins de la présente décision:

1) «pièces destinées à la circulation» et «pièces commémoratives» ont le même sens qu'à l'article 2 du règlement (UE) no 729/2014 du Conseil ( 1 );

2) «pièces de collection» a le même sens qu'à l'article 1er du règlement (UE) no 651/2012;

3) «volume d'émission de pièces» renvoit à la différence nette, en termes de valeur faciale, entre le volume cumulé de pièces en euros émises par un État membre de la zone euro et le volume cumulé de pièces en euros se retrouvant dans cet État membre au cours de l'année calendaire concernée.

Article 2

Demande annuelle d'approbation

1. Chacun des États membres de la zone euro présente, chaque année, à la BCE une demande d'approbation du volume d'émission de pièces pour l'année suivante. Cette demande d'approbation doit être soumise avant le 30 septembre de l'année précédant celle sur laquelle elle porte.

2. Cette demande d'approbation repose sur une estimation du besoin en pièces dans l'État membre de la zone euro concerné, et elle doit distinguer les pièces destinées à la circulation et les pièces de collection. Chaque demande comprend une explication générale sur la méthode utilisée pour estimer le besoin.

3. Concernant les pièces destinées à la circulation, le volume demandé peut inclure un montant supplémentaire supérieur au besoin estimé afin de prévoir une marge de sécurité raisonnable.

4. Concernant les pièces destinées à la circulation, la demande comporte les informations suivantes:

a) le nombre de pièces en circulation au 30 juin ou à une autre date de l'année précédant celle sur laquelle porte la demande et qui sert à estimer le besoin en pièces pour l'année sur laquelle porte la demande d'approbation conformément à la méthode choisie par l'État membre requérant;

b) toute autre donnée utile et nécessaire pour examiner la demande de l'État membre de la...