Decision (EU) 2017/344 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2016 on the mobilisation of the Contingency Margin in 2017

• Published date: 28 February 2017
• Subject Matter: bilancio,disposizioni finanziarie,budget,dispositions financières,presupuesto,disposiciones financieras
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 50, 28 febbraio 2017,Journal officiel de l'Union européenne, L 50, 28 février 2017,Diario Oficial de la Unión Europea, L 50, 28 de febrero de 2017

02017D0344 — FR — 06.01.2018 — 001.001

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►B DÉCISION (UE) 2017/344 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 (JO L 050 du 28.2.2017, p. 57)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DÉCISION (UE) 2018/9 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017	L 3	7	6.1.2018

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DÉCISION (UE) 2017/344 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 14 décembre 2016

relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017

Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union pour l'exercice 2017, la marge pour imprévus est mobilisée afin de fournir 1 176 030 960 EUR en crédits d'engagement au-delà du plafond des engagements de la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté) et 730 120 000 EUR en crédits d'engagement au-delà du plafond des engagements de la rubrique 4 (L'Europe dans le monde) du cadre financier pluriannuel.

Article 2

Le montant total de 1 906 150 960 EUR en crédits d'engagement résultant de l'article 1er est compensé sur les marges sous les plafonds des engagements pour les années 2017 à ►M1 2020 ◄ des rubriques suivantes du cadre financier pluriannuel:

a) 2017:

i) rubrique 2 (Croissance durable: ressources naturelles): 575 000 000 EUR;

ii) rubrique 5 (Administration): 507 268 804 EUR;

▼M1

b) 2018: rubrique 5 (Administration): 318 000 000 EUR;

▼B

c) 2019: rubrique 5 (Administration): 253 882 156 EUR;

▼M1

d) 2020: rubrique 5 (Administration): 252 000 000 EUR.

▼B

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle est applicable à partir du 1er janvier 2017.