Directive 1999/3/EC of the European Parliament and of the Council of 22 February 1999 on the establishment of a Community list of foods and food ingredients treated with ionising radiation

• Published date: 13 March 1999
• Subject Matter: Marché intérieur - Principes,rapprochement des législations,denrées alimentaires,protection des consommateurs,Mercado interior - Principios,aproximación de las legislaciones,productos alimenticios,protección del consumidor,Mercato interno - Principi,ravvicinamento delle legislazioni,alimentari,tutela dei consumatori
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 66, 13 mars 1999,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 66, 13 de marzo de 1999,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 66, 13 marzo 1999

13.3.1999 FR Journal officiel de l'Union européenne L 66/24

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DIRECTIVE 1999/3/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 22 février 1999

établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 B du traité (3), à la lumière du projet commun approuvé par le comité de conciliation le 9 décembre 1998,

considérant que l'article 4, paragraphes 1 et 2, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (4), ci-après dénommée «directive-cadre», prévoit l'adoption d'une liste de denrées alimentaires qui peuvent, à l'exclusion de tous les autres, être traités par ionisation; que cette liste est établie par étapes;

considérant que les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments végétaux sont fréquemment contaminés et/ou infestés par des organismes et leurs métabolites, qui sont de nature à nuire à la santé publique;

considérant qu'une telle contamination et/ou infestation ne peuvent plus être traitées par des fumigants tels que l'oxyde d'éthylène en raison des risques de toxicité de leurs résidus;

considérant que l'utilisation des rayonnements ionisants peut remplacer efficacement lesdites substances;

considérant que le traitement par ionisation est accepté par le Comité scientifique de l'alimentation humaine;

considérant que ce traitement est, par conséquent, dans l'intérêt de la protection de la santé publique,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

1. Sans préjudice de la liste communautaire positive qui sera établie conformément à l'article 4, paragraphe 3, deuxième alinéa, de la directive-cadre, la présente directive établit une liste communautaire positive initiale de denrées et ingrédients alimentaires, ci-après dénommés «denrées alimentaires», pouvant être traités par ionisation et fixe les doses maximales autorisées pour atteindre le but recherché.

2. L'ionisation de ces produits ne peut être pratiquée que conformément aux dispositions de la directive-cadre. En particulier, les...