Directive 2004/22/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on measuring instruments (Text with EEA relevance)

Official gazette publicationOfficial Journal of the European Union, L 135, 30 April 2004
Publication Date30 Apr 2004
TEXTE consolidé: 32004L0022 — FR — 20.04.2016

2004L0022 — FR — 20.04.2016 — 005.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DIRECTIVE 2004/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 31 mars 2004

sur les instruments de mesure

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 135, 30.4.2004, p.1)

abrogé par:

Journal officiel

page

date

Directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014

L 96

149

29.3.2014

To continue reading

Request your trial