Directive 2004/22/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on measuring instruments (Text with EEA relevance)

• Published date: 30 April 2004
• Subject Matter: Internal market - Principles,Approximation of laws,Technical barriers
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 135, 30 April 2004

2004L0022 — FR — 20.04.2016 — 005.001

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►B DIRECTIVE 2004/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 135, 30.4.2004, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014	L 96	149	29.3.2014