Directive 2011/65/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment (recast) (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

Official gazette publicationJournal officiel de l’Union européenne, L 174, 1 juillet 2011, Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 174, 1 luglio 2011, Diario Oficial de la Unión Europea, L 174, 1 de julio de 2011
Publication Date01 May 2020
TEXTE consolidé: 32011L0065 — FR — 01.09.2020

02011L0065 — FR — 01.09.2020 — 013.001


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►B

DIRECTIVE 2011/65/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 8 juin 2011

relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

(refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 174 du 1.7.2011, p. 88)

Modifiée par:

Journal officiel

page

date

M1

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2012/50/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 10 octobre 2012

L 348

16

18.12.2012

►M2

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2012/51/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 10 octobre 2012

L 348

18

18.12.2012

►M3

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/1/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 octobre 2013

L 4

45

9.1.2014

►M4

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/2/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 octobre 2013

L 4

47

9.1.2014

►M5

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/3/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 octobre 2013

L 4

49

9.1.2014

►M6

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/4/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 octobre 2013

L 4

51

9.1.2014

M7

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/5/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 octobre 2013

L 4

53

9.1.2014

►M8

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/6/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 octobre 2013

L 4

55

9.1.2014

►M9

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/7/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 octobre 2013

L 4

57

9.1.2014

►M10

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/8/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 octobre 2013

L 4

59

9.1.2014

►M11

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/9/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 octobre 2013

L 4

61

9.1.2014

►M12

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/10/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 octobre 2013

L 4

63

9.1.2014

►M13

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/11/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 octobre 2013

L 4

65

9.1.2014

►M14

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/12/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 octobre 2013

L 4

67

9.1.2014

►M15

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/13/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 octobre 2013

L 4

69

9.1.2014

►M16

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/14/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 octobre 2013

L 4

71

9.1.2014

M17

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/15/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 octobre 2013

L 4

73

9.1.2014

►M18

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/16/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 octobre 2013

L 4

75

9.1.2014

►M19

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/69/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 13 mars 2014

L 148

72

20.5.2014

►M20

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/70/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 13 mars 2014

L 148

74

20.5.2014

►M21

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/71/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 13 mars 2014

L 148

76

20.5.2014

►M22

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/72/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 13 mars 2014

L 148

78

20.5.2014

►M23

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/73/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 13 mars 2014

L 148

80

20.5.2014

►M24

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/74/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 13 mars 2014

L 148

82

20.5.2014

►M25

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/75/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 13 mars 2014

L 148

84

20.5.2014

►M26

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/76/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 13 mars 2014

L 148

86

20.5.2014

►M27

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2015/573 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 30 janvier 2015

L 94

4

10.4.2015

►M28

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2015/574 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 30 janvier 2015

L 94

6

10.4.2015

►M29

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2015/863 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 31 mars 2015

L 137

10

4.6.2015

►M30

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2016/585 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 12 février 2016

L 101

12

16.4.2016

►M31

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2016/1028 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 19 avril 2016

L 168

13

25.6.2016

►M32

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2016/1029 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 19 avril 2016

L 168

15

25.6.2016

►M33

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2017/1009 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 13 mars 2017

L 153

21

16.6.2017

►M34

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2017/1010 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 13 mars 2017

L 153

23

16.6.2017

►M35

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2017/1011 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 15 mars 2017

L 153

25

16.6.2017

►M36

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2017/1975 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 7 août 2017

L 281

29

31.10.2017

►M37

DIRECTIVE (UE) 2017/2102 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 15 novembre 2017

L 305

8

21.11.2017

►M38

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/736 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 27 février 2018

L 123

94

18.5.2018

►M39

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/737 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 27 février 2018

L 123

97

18.5.2018

►M40

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/738 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 27 février 2018

L 123

100

18.5.2018

►M41

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/739 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 1er mars 2018

L 123

103

18.5.2018

►M42

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/740 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 1er mars 2018

L 123

106

18.5.2018

►M43

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/741 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 1er mars 2018

L 123

109

18.5.2018

►M44

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/742 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 1er mars 2018

L 123

112

18.5.2018

►M45

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/169 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 16 novembre 2018

L 33

5

5.2.2019

►M46

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/170 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 16 novembre 2018

L 33

8

5.2.2019

►M47

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/171 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 16 novembre 2018

L 33

11

5.2.2019

►M48

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/172 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 16 novembre 2018

L 33

14

5.2.2019

►M49

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/173 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 16 novembre 2018

L 33

17

5.2.2019

►M50

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/174 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 16 novembre 2018

L 33

20

5.2.2019

►M51

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/175 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 16 novembre 2018

L 33

23

5.2.2019

►M52

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/176 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 16 novembre 2018

L 33

26

5.2.2019

►M53

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/177 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 16 novembre 2018

L 33

29

5.2.2019

►M54

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/178 DE LA COMMISSION Texte présentant de...

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