Documentos COM distintos de las propuestas legislativas adoptadas por la Comisión

• Jurisdiction: European Union
• Published date: 16 December 2009
• Celex Number: C2009/303/09

15.12.2009 FR Journal officiel de l'Union européenne C 303/20

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Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

2009/C 303/09

Document	Partie	Date	Titre
COM(2008) 225		31.7.2008	Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – l'application de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
COM(2008) 231		29.4.2008	Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre du programme Culture 2000
COM(2008) 233		5.5.2008	Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à l’utilisation de coccidiostatiques et d’histomonostatiques en tant qu’additifs pour l’alimentation animale
COM(2008) 234		5.5.2008	Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture
COM(2008) 237		6.5.2008	Rapport de la Commission – rapport annuel 2007 sur les relations entre la Commission européenne et les parlements nationaux
COM(2008) 238		7.5.2008	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne UEM@10: bilan de l’Union économique et monétaire dix ans après sa création
COM(2008) 239		7.5.2008	Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif au développement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) – rapport sur l’état des travaux – juillet-décembre 2007
COM(2008) 241		13.5.2008	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – relever le défi de l'efficacité énergétique grâce aux technologies de l'information et de la communication
COM(2008) 245		8.5.2008	Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – rapport d'évaluation finale portant sur la mise en œuvre et les résultats des programmes MEDIA Plus et MEDIA-Formation (2001-2006)
COM(2008) 248		7.5.2008	Rapport de la Commission – rapport 2008 sur l'état de la convergence
COM(2008) 368		16.6.2008	Rapport de la Commission – rapport sur la politique de concurrence 2007
COM(2008) 373		2.7.2008	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – rapport sur la mise en œuvre du programme de La Haye en 2007
COM(2008) 394		25.6.2008	Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – un «Small Business Act» pour l'Europe
COM(2008) 400		16.7.2008	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à des marchés publics pour un environnement meilleur
COM(2008) 406		4.7.2008	Cinquième rapport annuel de la Commission au Parlement européen – synthèse des mesures de défense commerciale des pays tiers contre la Communauté (statistiques au 31 décembre 2007; mise à jour des commentaires relatifs aux affaires et des textes jusqu’en mars 2008)
COM(2008) 409		2.7.2008	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – examen de la politique environnementale 2007
COM(2008) 412		2.7.2008	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – un agenda social renouvelé: opportunités, accès et solidarité dans l’Europe du XXIe siècle
COM(2008) 413		2.7.2008	Recommandation de la Commission au Conseil concernant des propositions, au nom de la Communauté européenne et des États membres, d'amendements à apporter à l'annexe I du protocole relatif aux polluants organiques persistants (POP) dans le cadre de la convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
COM(2008) 415		2.7.2008	Communication de la Commission – un cadre communautaire relatif à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
COM(2008) 416		2.7.2008	Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen – rapport sur le développement, la validation et l’acceptation juridique de...