Guideline (EU) 2022/2250 of the European Central Bank of 9 November 2022 amending Guideline (EU) 2022/912 on a new-generation Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer system (TARGET) (ECB/2022/8) (ECB/2022/39)

• Published date: 16 November 2022
• Subject Matter: Economic and Monetary Union,European Central Bank (ECB),Euro
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 295, 16 November 2022

16.11.2022 FR Journal officiel de l’Union européenne L 295/50

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ORIENTATION (UE) 2022/2250 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 9 novembre 2022

modifiant l’orientation (UE) 2022/912 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) (BCE/2022/8) (BCE/2022/39)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier et quatrième tirets,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1 et leurs articles 17, 18 et 22,

considérant ce qui suit:

(1) Le 24 février 2022, le conseil des gouverneurs a adopté l’orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/8) (1), qui prévoit la mise en service d’un système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) à compter du 21 novembre 2022, date à partir de laquelle les banques centrales de l’Eurosystème doivent se conformer à l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8) et l’orientation BCE/2012/27 de la Banque centrale européenne (2) doit être abrogée.

(2) Le 20 octobre 2022, le Conseil des gouverneurs a décidé de reporter la mise en service de TARGET au 20 mars 2023 en raison de la nécessité de laisser plus de temps aux utilisateurs pour achever leurs tests de la nouvelle plateforme technique dans un environnement stable, compte tenu de la nature systémique de TARGET. En conséquence, les banques centrales de l’Eurosystème devraient continuer à se conformer à l’orientation BCE/2012/27 et le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) devrait continuer à fonctionner jusqu’à cette date.

(3) Il convient donc de modifier l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Modifications

L’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8) est modifiée comme suit:

1) À l’article 24, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. L’orientation BCE/2012/27 est abrogée à compter du 20 mars 2023.».

2) L’article 25 est modifié comme suit: a) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Les banques centrales de...