Minutes of the sitting of 27 March 2019

• Jurisdiction: European Union
• Published date: 18 December 2020
• Celex Number: C2020/438/03

18.12.2020 FR Journal officiel de l'Union européenne C 438/431

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27 mars 2019
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 MARS 2019

(2020/C 438/03)

Sommaire

1. Ouverture de la séance 439

2. Communication de la Présidence 439

3. Mesures d'exécution (article 106 du règlement) 439

4. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement) 440

5. Dépôt de documents 444

6. Virements de crédits et décisions budgétaires 445

7. Conclusions du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (débat) 445

8. Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I — Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes ***I — Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier ***I (débat) 446

9. Composition des groupes politiques 447

10. Heure des votes 447

10.1. Ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes ***I (vote) 447

10.2. Régime général d'accise (refonte) * (vote) 447

10.3. Produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer * (vote) 448

10.4. Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale ***I (vote) 448

10.5. Instrument d'aide de préadhésion (IAP III) ***I (vote) 448

11. Explications de vote 449

12. Corrections et intentions de vote 449

13. Reprise de la séance 449

14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 449

15. Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique ***I (débat) 450

16. Fertilisants porteurs du marquage UE ***I (débat) 450

17. Reprise de la séance 451

18. Heure des votes 451

18.1. Cadre de redressement et de résolution des contreparties centrales ***I (vote) 451

18.2. Prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises ***I (vote) 452

18.3. Marchés d'instruments financiers ***I (vote) 452

18.4. Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion ***I (vote) 452

18.5. Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I (vote) 453

18.6. Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique ***I (vote) 453

18.7. Fertilisants porteurs du marquage UE ***I (vote) 453

18.8. Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ***I (vote) 454

18.9. Règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres ***I (vote) 454

18.10. Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ***I (vote) 455

18.11. Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables ***I (vote) 455

18.12. Objection au titre de l'article 105, paragraphe 3, du règlement: Fonds «Asile, migration et intégration» (vote) 455

18.13. Objection au titre de l'article 105, paragraphe 3, du règlement: instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (vote) 456

18.14. Objection au titre de l'article 106: soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7) (vote) 456

18.15. Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6) (vote) 456

18.16. Objection au titre de l'article 106: certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (Deza a.s.) (vote) 457

18.17. Objection formulée conformément à l'article 106: certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A.) (vote) 457

18.18. Objection formulée au titre de l'article 106: certaines utilisations de trioxyde de chrome (D060095-03) (vote) 457

18.19. L'après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA (vote) 458

19. Explications de vote 458

20. Corrections et intentions de vote 458

21. Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo) ***I (débat) 458

22. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2020 — Section I — Parlement européen (débat) 459

23. Qualité des eaux destinées à la consommation humaine ***I (débat) 459

24. Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) ***I — Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (frontières et visas) ***I (débat) 460

25. Mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement ***I (débat) 461

26. Exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions et retransmissions de programmes télévision et de radio ***I (débat) 461

27. Décision établissant une facilité européenne pour la paix (débat) 462

28. Ordre du jour de la prochaine séance 462

29. Levée de la séance 462

LISTE DE PRÉSENCE 463

ANNEXE I

RÉSULTAT DES VOTES 465

1. Ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes ***I 465

2. Régime général d'accise (refonte) * 466

3. Produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer * 466

4. Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale ***I 466

5. Instrument d'aide de préadhésion (IAP III) ***I 469

6. Cadre de redressement et de résolution des contreparties centrales ***I 470

7. Prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises ***I 470

8. Marchés d'instruments financiers ***I 470

9. Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion ***I 470

10. Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I 477

11. Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique ***I 478

12. Fertilisants porteurs du marquage UE ***I 478

13. Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ***I 478

14. Règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres ***I 478

15. Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ***I 479

16. Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables ***I 479

17. Objection au titre de l'article 105, paragraphe 3, du règlement: Fonds «Asile, migration et intégration» 479

18. Objection au titre de l'article 105, paragraphe 3, du règlement: instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas 480

19. Objection au titre de l'article 106: soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7) 480

20. Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6) 480

21. Objection au titre de l'article 106: certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (Deza a.s.) 480

22. Objection formulée conformément à l'article 106: certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A.) 481

23. Objection formulée au titre de l'article 106: certaines utilisations de trioxyde de chrome (D060095-03) 481

24. L'après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA 482

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 483

1. A8-0085/2019 — Iskra Mihaylova — Vote unique 483

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