Non opposizione ad un'operazione di concentrazione notificata (Caso COMP/M.6933 — Vitol/Phillips 66 Power Operations) Testo rilevante ai fini del SEE

JurisdictionEuropean Union
Celex NumberC2013/203/01
Published date17 July 2013
C_2013203FR.01000101.xml

17.7.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 203/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6933 — Vitol/Phillips 66 Power Operations)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 203/01

Le 11 juillet 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6933.


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