Commission opinion of 3 June 2021 relating to the plan for the disposal of radioactive waste arising from the Sizewell C power station site (two UK EPR reactors), located in Suffolk, United Kingdom (Only the English text is authentic) 2021/C 221/01

Published date10 June 2021
Celex Number32021A0610(01)
Date03 June 2021
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, C 221, 10 June 2021
C_2021221FR.01000101.xml
10.6.2021 FR Journal officiel de l’Union européenne C 221/1

AVIS DE LA COMMISSION

du 3 juin 2021

relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de la centrale Sizewell C (deux réacteurs EPR) située dans le comté du Suffolk, au Royaume-Uni

Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

(2021/C 221/01)


L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé (1).

Le 17 août 2020, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement britannique, conformément à l’article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d’effluents radioactifs (2) provenant de la centrale Sizewell C.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission, le 27 novembre 2020 et le 9 février 2021, et fournies par les autorités britanniques le 12 janvier 2021 et le 9 février 2021, ainsi que des informations complémentaires fournies par les représentants du Royaume-Uni le 10 février 2021 lors de la réunion du groupe d’experts (qui s’est tenue par vidéoconférence) et des informations supplémentaires demandées, le 10 février 2021 (à la fin de cette réunion) et le 23 février 2021, et fournies par les autorités britanniques le 15 février 2021 et le 8 mars 2021, la Commission émet l’avis suivant:

1. La distance entre le site et l’État membre le plus proche, à savoir la France, est de 138 km.
2. Dans des conditions de fonctionnement normales, les rejets d’effluents radioactifs gazeux et liquides ne seront pas susceptibles d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose établies dans la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base (3).
3. Les déchets radioactifs solides de faible activité sont entreposés temporairement sur le site avant leur transfert vers des installations de stockage agréées par les autorités réglementaires du Royaume-Uni. Les éléments combustibles usés et les déchets solides de moyenne activité sont entreposés temporairement sur le site dans l’attente de l’ouverture d’un dépôt en couche géologique. Le retraitement du combustible usé n’est pas envisagé.
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