Political and Security Committee Decision (CFSP) 2019/1988 of 26 November 2019 on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast (Atalanta) and repealing Decision (CFSP) 2019/1245 (ATALANTA/4/2019)

Published date29 November 2019
Subject MatterCommon foreign and security policy
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 308, 29 November 2019
L_2019308FR.01009801.xml
29.11.2019 FR Journal officiel de l’Union européenne L 308/98

DÉCISION (PESC) 2019/1988 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 26 novembre 2019

portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2019/1245 (ATALANTA/4/2019)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,

vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»).
(2) Le 18 juillet 2019, le COPS a adopté la décision (PESC) 2019/1245 (2) portant nomination du contre-amiral Armando Paolo SIMI en tant que commandant de la force de l’Union européenne.
(3) Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le contre‐amiral José VIZINHA MIRONES en tant que nouveau commandant de la force de l’Union européenne à partir du 3 décembre 2019.
(4) Le 25 octobre 2019, le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation.
(5) Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision (PESC) 2019/1245.
(6) Conformément à l’article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en
...

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT