PROCÈS-VERBAL#Mardi, 1er juillet 2003

• Jurisdiction: European Union
• Published date: 07 May 2007
• Celex Number: C2004/074E/02

24.3.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne CE 74/17

---

PROCÈS-VERBAL

(2004/C 74 E/02)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Pat COX

Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

Interviennent:

— Gérard Onesta qui signale qu'en violation avec un droit reconnu aux députés français, il a été empêché de voir le syndicaliste José Bové incarcéré dans une prison française, au prétexte qu'un député français au Parlement européen n'est pas un parlementaire français. Il demande que le Président intervienne auprès des autorités françaises pour qu'à l'avenir le travail des députés européens ne soit plus entravé et que le secrétaire général fasse rapport au Bureau sur les limitations aux capacités de travail imposées aux députés européens par rapport aux droits et obligations dont jouissent les parlementaires nationaux. (M. le Président lui répond qu'il écrira aux autorités françaises compétentes afin de résoudre directement ce problème, sans passer par le Bureau du Parlement européen);

— José Ribeiro e Castro sur la situation en Angola et les progrès qui y sont, dit-il, réalisés dans la voie de la démocratie.

2. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 50 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

CAMBODGE

— Bastiaan Belder, au nom du groupe EDD: la situation au Cambodge à la veille des élections générales du 27 juillet 2003 (B5-0337/2003);

— Margrietus J. van den Berg, au nom du groupe PSE: les élections législatives au Cambodge (B5-0343/2003);

— Patricia McKenna, au nom du groupe Verts/ALE: le Cambodge (B5-0346/2003);

— Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE: Cambodge (B5-0349/2003);

— Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL: la situation au Cambodge à la veille des élections générales du 27 juillet 2003 (B5-0353/2003);

— Graham R. Watson, au nom du groupe ELDR: la situation au Cambodge à la veille des élections générales du 27 juillet 2003 (B5-0357/2003);

LAOS

— Bastiaan Belder, au nom du groupe EDD: Laos (B5-0336/2003);

— Pervenche Berès, au nom du groupe PSE: l'arrestation de journalistes européens, d'un traducteur américain et de leurs accompagnateurs laotiens (B5-0345/2003);

— Patricia McKenna, au nom du groupe Verts/ALE: l'arrestation de journalistes européens, d'un traducteur américain et de leurs accompagnateurs laotiens (B5-0348/2003);

— Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE: Laos (B5-0350/2003);

— Pernille Frahm, au nom du groupe GUE/NGL: l'arrestation de journalistes au Laos (B5-0354/2003);

— Anne André-Léonard, au nom du groupe ELDR: l'arrestation de MM. Falise, Reynaud, Mua et de quatre citoyens laotiens, et sur la situation générale du Laos (B5-0356/2003);

OUGANDA

— Margrietus J. van den Berg, au nom du groupe PSE: la situation en Ouganda (B5-0344/2003):

— Nelly Maes, au nom du groupe Verts/ALE: la situation en Ouganda (B5-0347/2003);

— Mario Mauro, au nom du groupe PPE-DE: violations des droits de l'homme en Ouganda septentrionale (B5-0351/2003);

— Yasmine Boudjenah, au nom du groupe GUE/NGL: la situation en Ouganda (B5-0352/2003);

— Johan Van Hecke, au nom du groupe ELDR: l'enlèvement d'enfants par la LRA (B5-0355/2003);

— Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN: violations des droits de l'homme en Ouganda septentrionale (B5-0358/2003).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 120 du règlement.

3. Présidence grecque (déclarations suivies d'un débat)

Rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission — Réunion du Conseil européen (Thessalonique, 20/21 juin 2003) et déclaration de la Présidence en exercice du Conseil — Bilan de la présidence grecque

Konstantinos Simitis (Président en exercice du Conseil) présente le rapport et fait la déclaration.

Romano Prodi (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Enrique Barón Crespo, au nom du groupe PSE, Graham R. Watson, au nom du groupe ELDR, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Collins, au nom du groupe UEN, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe EDD, Charles de Gaulle, non-inscrit, Jonathan Evans, Giorgos Katiforis, Andrew Nicholas Duff, Efstratios Korakas, Neil MacCormick et Luís Queiró.

PRÉSIDENCE: Giorgos DIMITRAKOPOULOS

Vice-président

Interviennent Jean-Louis Bernié, Georges Berthu, Antonios Trakatellis, Jannis Sakellariou, Bob van den Bos, Mihail Papayannakis, Jean Lambert, Mario Borghezio, Elmar Brok, Anna Terrón i Cusí, Sarah Ludford, Gérard Caudron, Arie M. Oostlander, Richard Corbett, Alexandros Alavanos, Hartmut Nassauer, Carlos Lage, Hanja Maij-Weggen, Dimitris Tsatsos, Ursula Stenzel, Pervenche Berès, Marianne L.P. Thyssen, Jan Andersson, Francesco Fiori, Othmar Karas, Doris Pack, Karl von Wogau, Konstantinos Simitis et Romano Prodi.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 37, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Monica Frassoni, Daniel Marc Cohn-Bendit et Nelly Maes, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Conseil européen de Thessalonique (B5-0325/2003)

— Hans-Gert Poettering, Ilkka Suominen, Francesco Fiori, Elmar Brok, Arie M. Oostlander, Doris Pack, Karl von Wogau et Hubert Pirker, au nom du groupe PPE-DE, sur le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 (B5-0327/2003)

— Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, sur les conclusions du Conseil européen de Thessalonique (B5-0331/2003)

— Enrique Barón Crespo, au nom du groupe PSE, sur le Conseil européen de Thessalonique, les 19 et 20 juin 2003 (B5-0333/2003)

— Andrew Nicholas Duff, au nom du groupe ELDR, sur le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 (B5-0335/2003)

— Gerard Collins et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur le Conseil européen de Thessalonique des 20 et 21 juin 2003 (B5-0340/2003)

Le débat est clos.

Vote: point 8 du PV du 3.7.2003.

4. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à M. Pier Ferdinando Casini, président de la Chambre des députés italienne, et à M. Frans Weisglas, président de la Deuxième Chambre des États généraux des Pays-Bas, qui ont pris place dans la tribune officielle.

PRÉSIDENCE: Guido PODESTÀ

Vice-président

HEURE DES VOTES

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

5. Compétences d'exécution conférées à la Commission * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2002) 719 — C5-0002/2003 — 2002/0298(CNS)] — Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A5-0128/2003)

(Le débat et le vote sur la proposition de la Commission ont eu lieu le 13 mai 2003(points 7 et 19 du PV de cette date) et la question avait été renvoyée pour réexamen en commission sur la base de l'article 69, paragraphe 2, du règlement.)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Demande de renvoi en commission sur la base des articles 68, paragraphe 1, et 144, paragraphe 1, du règlement:

Approuvée

6. Agence européenne pour l'environnement, Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Recommandation pour la 2e lecture (sous forme de lettre) relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement [8239/1/2003 — C5-0274/2003 — 2002/0169(COD)] — Commission des budgets.

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamée approuvée(P5_TA(2003)0298)

7. Autorité européenne de sécurité des aliments ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Recommandation pour la 2e lecture (sous forme de lettre) relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [8240/1/2003 — C5-0275/2003 — 2002/0179(COD)] — Commission des budgets.

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamée approuvée (P5_TA(2003)0299)

8. Agence européenne de la sécurité aérienne ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Recommandation pour la 2e lecture (sous forme de lettre) relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n 1592/2002 concernant des règles communes...