Minutes of the sitting of 18 July 2019

• Jurisdiction: European Union
• Published date: 19 March 2021
• Celex Number: C2021/095/04

19.3.2021 FR Journal officiel de l'Union européenne C 95/120

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18 juillet 2019
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 JUILLET 2019

(2021/C 95/04)

Sommaire

1. Ouverture de la séance 122

2. Situation au Venezuela (propositions de résolution déposées) 122

3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat) 123

3.1. Situation à Hong Kong 123

3.2. Situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique 123

4. Souhaits de bienvenue 123

5. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (suite du débat) 124

5.1. La Russie, notamment la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens 124

6. Composition des commissions et des délégations 124

7. Heure des votes 124

7.1. Situation à Hong Kong (vote) 125

7.2. Situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique (vote) 125

7.3. La Russie, notamment la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens (vote) 126

7.4. Situation au Venezuela (vote) 127

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 127

9. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés 127

10. Explications de vote 128

11. Corrections et intentions de vote 128

12. Calendrier des prochaines séances 128

13. Pétitions 128

14. Dépôt de documents 130

15. Levée de la séance 131

16. Interruption de la session 131

LISTE DE PRÉSENCE 132

ANNEXE I

RÉSULTAT DES VOTES 134

1. Situation à Hong Kong 134

2. Situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique 135

3. La Russie, notamment la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens 136

4. Situation au Venezuela 137

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 138

1. RC-B9-0014/2019 — § 13 138

2. RC-B9-0014/2019 — § 14 139

3. RC-B9-0014/2019 — § 17 141

4. RC-B9-0014/2019 — § 19 143

5. RC-B9-0014/2019 — Considérant T 144

6. RC-B9-0012/2019 — Am 1 146

7. RC-B9-0006/2019 — § 2/1 148

8. RC-B9-0006/2019 — § 2/2 149

9. RC-B9-0006/2019 — Résolution 151

Procès-verbal de la séance du 18 juillet 2019

PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ

Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 h 03.

2. Situation au Venezuela (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Venezuela (2019/2730(RSP))

Le débat a eu lieu le 16 juillet 2019(point 14 du PV du 16.7.2019).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Esteban González Pons, Michael Gahler, Dolors Montserrat, Leopoldo López Gil, Cláudia Monteiro de Aguiar, Antonio López Istúriz White, Nuno Melo, Paulo Rangel, Ivan Štefanec, Vladimír Bilčík, Pilar del Castillo Vera, Javier Zarzalejos, Francisco José Millán Mon, Antonio Tajani et Isabel Wiseler Lima, au nom du groupe PPE, sur la situation au Venezuela (2019/2730(RSP)) (B9-0006/2019);

— Molly Scott Cato, Anna Cavazzini, Jutta Paulus, Hannah Neumann, Pierrette Herzberger Fofana et Viola Von Cramon Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Venezuela (2019/2730(RSP)) (B9-0007/2019);

— Anna Fotyga, Hermann Tertsch, Karol Karski, Zdzisław Krasnodębski, Geoffrey Van Orden, Assita Kanko, Ruža Tomašić, Raffaele Fitto, Ryszard Czarnecki, Nicola Procaccini, Raffaele Stancanelli, Carlo Fidanza, Alexandr Vondra et Charlie Weimers, au nom du groupe ECR, sur la situation au Venezuela (2019/2730(RSP)) (B9-0008/2019);

— Kati Piri, Tonino Picula, Javi López et Isabel Santos, au nom du groupe S&D, sur la situation au Venezuela (2019/2730(RSP)) (B9-0009/2019);

— Dita Charanzová, Andrus Ansip, Petras Auštrevičius, José Ramón Bauzá Díaz, Catherine Bearder, Izaskun Bilbao Barandica, Jordi Cañas, Catherine Chabaud, Olivier Chastel, Dacian Cioloș, Martina Dlabajová, Pascal Durand, Laurence Farreng, Valter Flego, Luis Garicano, Cristian Ghinea, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Irena Joveva, Pierre Karleskind, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Jan Christoph Oetjen, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa, Dragoș Pîslaru, Samira Rafaela, Frédérique Ries, Stéphane Séjourné, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Nicolae Ștefănuță, Ramona Strugariu, Irène Tolleret, Dragoș Tudorache, Hilde Vautmans et Marie Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, sur la situation au Venezuela (2019/2730(RSP)) (B9-0010/2019);

— Manu Pineda Marín, Mick Wallace, Younous Omarjee, Clare Daly, Manuel Bompard, Giorgos Georgiou, Niyazi Kizilyürek, Leila Chaibi, Özlem Demirel, Sandra Pereira, Manon Aubry et Sira Rego, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Venezuela (2019/2730(RSP)) (B9-0011/2019).

Vote: point 7.4 du PV du 18.7.2019.

3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 17.7.2019.)

3.1. Situation à Hong Kong

Propositions de résolution B9-0013/2019, B9-0015/2019, B9-0017/2019, B9-0019/2019, B9-0021/2019 et B9-0023/2019 (2019/2732(RSP))

Reinhard Bütikofer, Anna Fotyga, Tonino Picula, Miguel Urbán Crespo, Krzysztof Hetman et Antony Hook présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, et Jordan Bardella, au nom du groupe ID.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jiří Pospíšil, Maria Grapini et Phil Bennion.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission, au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 18.7.2019.

3.2. Situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique

Propositions de résolution B9-0014/2019, B9-0024/2019, B9-0026/2019, B9-0027/2019, B9-0028/2019, B9-0029/2019 et B9-0030/2019 (2019/2733(RSP))

Tineke Strik, Hermann Tertsch, Nacho Sánchez Amor, Miguel Urbán Crespo, Isabel Wiseler-Lima et Sheila Ritchie présentent les propositions de résolution.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Kati Piri, au nom du groupe S&D, Karen Melchior, au nom du groupe Renew, Susanna Ceccardi, au nom du groupe ID, Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR, Manu Pineda, au nom du groupe GUE/NGL, Ioannis Lagos, non inscrit, et Maria Arena.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Jackie Jones et Irina Von Wiese.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission, au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 18.7.2019.

(Suite du débat: voir point 5 du PV du 18.7.2019)

4. Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation ukrainienne, conduite par Petro Porochenko, qui a pris place dans la tribune officielle.

5. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (suite du débat)

(Début du débat: voir point 3 du PV du 18.7.2019)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 17.7.2019.)

5.1. La Russie, notamment la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens

Propositions de résolution B9-0012/2019, B9-0016/2019, B9-0018/2019, B9-0020/2019 et B9-0022/2019 (2019/2734(RSP))

Catherine Rowett, Anna Fotyga, Isabel Santos, Michael Gahler et Ramona Strugariu présentent les propositions de résolution.

Interviennent Andrius Kubilius, au nom du groupe PPE, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, Sandra Pereira, au nom du groupe GUE/NGL, et Bronis Ropė.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission, au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 18.7.2019.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS

Vice-présidente

Interviennent Sophia in 't Veld, Claire Fox (Mme la Présidente donne des précisions), Romeo Franz et Marco Zanni.

6. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe S&D, le Parlement ratifie la décision de modification et les nominations suivantes:

— délégation pour les relations avec l'Afghanistan: Biljana Borzan n'est plus membre

— délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Maria Grapini et Cristian Terheș.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes»...