Minutes of the sitting of 26 March 2020

• Jurisdiction: European Union
• Published date: 20 August 2021
• Celex Number: C2021/335/01

20.8.2021 FR Journal officiel de l'Union européenne C 335/1

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26 mars 2020
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2020

(2021/C 335/01)

Sommaire

1. Reprise de la session 4

2. Ouverture de la séance 4

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 4

4. Calendrier des périodes de session 4

5. Composition des commissions et des délégations 4

6. Demande de levée de l'immunité 5

7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement) 5

8. Mesures d'exécution (article 112 du règlement) 5

9. Suites données aux positions et résolutions du Parlement 6

10. Pétitions 6

11. Décisions d'établir des rapports d'initiative 6

12. Modifications de saisine (article 56 du règlement) 6

13. Dépôt de documents 6

14. Virements de crédits et décisions budgétaires 7

15. Ordre des travaux 7

16. Votes sur les demandes d'urgence (article 163 du règlement) 8

17. Reprise de la séance 8

18. Déclaration de la Présidence 8

19. Réponse coordonnée au niveau européen à l'épidémie de Covid-19 (débat) 8

20. Annonce des résultats de vote sur les demandes d'application de la procédure d'urgence (article 163 du règlement) 9

21. Reprise de la séance 9

22. Votes sur les amendements 10

23. Reprise de la séance 10

24. Annonce des résultats de vote sur les amendements 10

25. Votes finaux 11

26. Reprise de la séance 11

27. Annonce des résultats des votes finaux 11

28. Explications de vote 12

29. Corrections et intentions de vote 12

30. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement) 12

31. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés 13

32. Calendrier des prochaines séances 13

33. Levée de la séance 13

34. Interruption de la session 13

LISTE DE PRÉSENCE 14

ANNEXE I

RÉSULTAT DES VOTES 15

1. Règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I 15

2. Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d'autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (Initiative d'investissement en réaction au coronavirus) ***I 16

3. Aide financière aux États membres et aux pays dont l'adhésion à l'Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure ***I 16

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 17

1. Demande d'application de la procédure d'urgence: Règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté — C9-0082/2020 17

2. Demande d'application de la procédure d'urgence: Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d'autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 — C9-0083/2020 18

3. Demande d'application de la procédure d'urgence: Aide financière aux États membres et aux pays dont l'adhésion à l'Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure — C9-0084/2020 20

4. C9-0082/2020 — Am 1 21

5. C9-0083/2020 — Am 2 23

6. C9-0083/2020 — Am 3+4 24

7. C9-0083/2020 — Am 1 26

8. C9-0084/2020 — Am 1 27

9. C9-0082/2020 — Vote final 29

10. C9-0083/2020 — Vote final 30

11. C9-0084/2020 — Vote final 32

Procès-verbal de la séance du 26 mars 2020

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI

Président

1. Reprise de la session

La session interrompue mardi 10 mars 2020 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 heures.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4. Calendrier des périodes de session

M. le Président fait savoir que, sur sa proposition et vu la gravité de la situation et l'augmentation significative des cas de Covid-19 dans l'Union européenne, la Conférence des présidents a décidé, dans sa réunion de jeudi 19 mars, pour des raisons de force majeure et comme mesure de sécurité et de protection de la santé publique, de modifier à nouveau le calendrier des activités du Parlement en 2020.

Compte tenu de la présente période de session extraordinaire ce jeudi 26 mars, les périodes de session précédemment prévues les 1er et 2 avril, les 22 et 23 avril, et les 3 et 4 juin à Bruxelles sont annulées.

La période de session initialement prévue du 11 au 14 mai à Strasbourg aura lieu les 13 et 14 mai à Bruxelles;

la période de session initialement prévue du 15 au 18 juin à Strasbourg aura lieu les 17 et 18 juin à Bruxelles;

la période de session initialement prévue du 6 au 9 juillet à Strasbourg aura lieu les 8 et 9 juillet à Bruxelles.

La situation sera revue par la Conférence des présidents à la lumière de l'évolution de la pandémie Covid-19.

Le calendrier provisoire révisé est disponible sur le site internet du Parlement.

5. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu du groupe Renew ainsi que du secrétariat des députés non inscrits les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

— commission TRAN: Dorien Rookmaker à la place de Rosa D'Amato

— sous-commission «droits de l'homme»: Katalin Cseh

Ces décisions prennent effet à la date d'aujourd'hui.

6. Demande de levée de l'immunité

Les autorités croates compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Valter Flego dans le cadre d'une procédure pénale initiée contre lui devant le Tribunal de district de Rijeka.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)

M. le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera lundi 30 mars 2020 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

— Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au système «Faux documents et documents authentiques en ligne» («False and Authentic Documents Online») (FADO) et abrogeant l'action commune 98/700/JAI du Conseil (00097/2019/LEX — C9-0086/2020 — 2018/0330B(COD));

— Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (00004/2020/LEX — C9-0087/2020 — 2020/0042(COD));

— Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013 et (UE) no 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d'autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (Initiative d'investissement en réaction au coronavirus) (00005/2020/LEX — C9-0088/2020 — 2020/0043(COD));

— Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil en vue de fournir une aide financière aux États membres et aux pays dont l'adhésion à l'Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure (00006/2020/LEX — C9-0089/2020 — 2020/0044(COD)).

8. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

— Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits (D059760/07 — 2020/2608(RPS) — délai: 13 mai 2020) renvoyé au fond: ENVI

— Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur les cerises (D063855/04 — 2020/2607(RPS) — délai: 12 mai 2020) renvoyé au fond: ENVI

— Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cyazofamide, de cyprodinil, de fenpyroximate, de fludioxonil, de fluxapyroxad, d'imazalil, d'isofétamide, de krésoxym-méthyl, de lufénuron, de mandipropamide, de...