Conduct of judicial activity between 1 and 15 September 2022 2022/C 293/07

• Jurisdiction: European Union
• Published date: 01 August 2022
• Celex Number: C2022/293/07

1.8.2022 FR Journal officiel de l’Union européenne C 293/8

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Poursuite de l’activité judiciaire entre le 1er et le 15 septembre 2022

(2022/C 293/07)

Considérant que deux juges du Tribunal ont pris leurs fonctions le 6 juillet 2022, le Tribunal, lors de sa Conférence plénière du même jour, a pris acte que la prestation de serment devant la Cour de justice des nouveaux juges du Tribunal dans le cadre du renouvellement triennal aura lieu le 15 septembre 2022 et confirme dès lors que, conformément à l’article 5, troisième alinéa, du protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne, jusqu’à l’entrée en fonctions des nouveaux juges du Tribunal:

— la présidence du Tribunal sera assurée par M. le président van der Woude,

— la vice-présidence du Tribunal sera assurée par M. le Vice-président Papasavvas,

— les présidences des chambres à cinq et à trois juges seront assurées par Mmes et MM. les présidents de chambre Kanninen, Tomljenović, Gervasoni, Spielmann, Marcoulli, da Silva Passos, Svenningsen, Costeira, Kornezov, De Baere,

— la décision relative à la constitution des chambres du 30 septembre 2019, telle que dernièrement modifiée par décision du 6 juillet 2022 (1), la décision du 4 octobre 2019 relative à l’affectation des juges aux chambres, telle que dernièrement modifiée par la décision du 6 juillet 2022 (2), la décision du 10 avril 2019 sur la composition de la grande chambre (3), la décision du 10 juillet 2019 sur le mode de désignation d’un juge remplaçant un juge empêché (4) et la décision du 4 octobre 2019 sur les critères d’attribution des affaires aux chambres (5), continueront à s’appliquer.

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(1) JO C 284 du 25.7.2022, p. 2.

(2) JO C 284 du 25.7.2022, p. 2.

(3) JO C 172 du 20.5.2019, p. 2.

(4) JO C 263 du 5.8.2019, p. 2

(5) JO C 372 du 4.11.2019, p. 2.

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