Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Journal officiel de l’Union européenne L 280 du 31 octobre 2019)

• Published date: 17 January 2020
• Official Gazette Publication: Amtsblatt der Europäischen Union, L 013, 17. Januar 2020,Journal officiel de l’Union européenne, L 013, 17 janvier 2020

17.1.2020 FR Journal officiel de l’Union européenne L 13/58

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 280 du 31 octobre 2019 )

Page 688, les notes de bas de page sont remplacées par le texte suivant:

«(1) Protéines du lait Les caséines et/ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas d’autres composants d’origine lactique. La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas considérés comme autres composants d’origine lactique. Lors de l’accomplissement des formalités douanières, l’intéressé est tenu d’indiquer dans la déclaration prévue à cet effet: “seul ingrédient lactique: caséine/caséinate”, si tel est le cas.

(2) Amidon-fécule/glucose La teneur de la marchandise (en l’état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 %; facteur de conversion du glucose en amidon: 0,9). Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.

(3) Saccharose/sucre inverti/isoglucose La teneur de la marchandise (en l’état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose (somme arithmétique des

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