Regulation (EC) No 788/2004 of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 amending Council Regulation (EC) No 2236/95 and Regulations (EC) No 1655/2000, (EC) No 1382/2003 and (EC) No 2152/2003 with a view to adapting the reference amounts to take account of the enlargement of the European Union

• Published date: 30 April 2004
• Subject Matter: Accession,Financial provisions
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 138, 30 April 2004

30.4.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 138/17

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RÈGLEMENT (CE) No 788/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 21 avril 2004

modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil et les règlements (CE) no 1655/2000, (CE) no 1382/2003 et (CE) no 2152/2003 en vue d'adapter les montants de référence pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 71, paragraphe 1, son article 80, paragraphe 2, son article 156, premier alinéa, et son article 175,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen,

après consultation du Comité des régions,

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (1),

considérant ce qui suit:

Afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne, il convient d'adapter les montants de référence repris dans les règlements suivants:

— (CE) no 2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (2);

— (CE) no 1655/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE) (3);

— (CE) no 1382/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («programme Marco Polo») (4);

— (CE) no 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus) (5),

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 18 du règlement (CE) no 2236/95 est modifié comme suit:

1. Le titre «Ressources budgétaires» est remplacé par le titre «Financement».

2. Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «L'enveloppe financière pour la mise en œuvre du présent règlement pour la période 2000-2006 est de 4 874,88 millions d'euros.»

Article 2

L'article 8 du règlement (CE) no 1655/2000 est modifié comme suit:

1. Le titre «Durée de la troisième étape et ressources budgétaires» est remplacé par le titre «Durée de la troisième

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