Regulation (EU) No 375/2014 of the European Parliament and of the Council of 3 April 2014 establishing the European Voluntary Humanitarian Aid Corps ( EU Aid Volunteers initiative )

• Published date: 24 April 2014
• Subject Matter: aiuto umanitario,ayuda humanitaria,aide humanitaire
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 122, 24 aprile 2014,Diario Oficial de la Unión Europea, L 122, 24 de abril de 2014,Journal officiel de l'Union européenne, L 122, 24 avril 2014

2014R0375 — FR — 01.01.2014 — 000.002

---

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B RÈGLEMENT (UE) No 375/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne») (JO L 122 du 24.4.2014, p. 1)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 123 du 19.5.2015, p. 122 (no 375/2014)

---

▼B

RÈGLEMENT (UE) No 375/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 3 avril 2014

portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne»)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 214, paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,

statuant conformément à la procédure législative ordinaire ( 1 ),

considérant ce qui suit:

(1) La solidarité constitue une valeur fondamentale de l'Union et il est possible de développer davantage les façons d'exprimer la solidarité des citoyens de l'Union avec les populations de pays tiers vulnérables ou victimes de crises d'origine humaine ou de catastrophes naturelles. L'Union est d'ailleurs, collectivement, le plus grand donateur d'aide humanitaire au monde, fournissant près de 50 % de l'aide humanitaire mondiale.

(2) Le volontariat est une expression concrète et visible de la solidarité qui permet aux individus de consacrer leur savoir, leurs compétences et leur temps au service d'autrui sans motivation pécuniaire.

(3) Il est indispensable de faire preuve d'une plus grande solidarité envers les victimes de crises et de catastrophes dans des pays tiers, ainsi que de mieux informer les citoyens de l'Union au sujet de l'aide et du volontariat humanitaires et, de manière générale, d'augmenter la visibilité de ces derniers.

(4) La vision de l'aide humanitaire de l'Union, qui englobe un objectif commun, des principes et des bonnes pratiques, ainsi qu'un cadre commun pour acheminer l'aide humanitaire de l'Union, est définie dans la déclaration commune du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission européenne intitulée «Le consensus européen sur l'aide humanitaire» ( 2 ). Le consensus européen sur l'aide humanitaire souligne la ferme volonté de l'Union de suivre une approche fondée sur les besoins et de maintenir et promouvoir les principes humanitaires fondamentaux que sont l'humanité, la neutralité, l'impartialité et l'indépendance. Les actions du Corps volontaire européen d'aide humanitaire (ci-après dénommées «initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne») devraient être guidées par le consensus européen sur l'aide humanitaire.

(5) L'aide humanitaire de l'Union est fournie dans des situations où d'autres instruments liés à la coopération au développement, à la gestion de crises et à la protection civile peuvent entrer en jeu. L'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne devrait être mise en œuvre de manière cohérente et complémentaire et éviter tout doublon avec les politiques et les instruments pertinents de l'Union, notamment avec la politique d'aide humanitaire de l'Union, la politique de coopération au développement, le mécanisme de protection civile de l'Union établi par la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil ( 3 ), le Centre de coordination de la réaction d'urgence institué par ladite décision, ainsi qu'avec le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et les délégations de l'Union, afin de coordonner la réponse de l'Union aux crises humanitaires dans des pays tiers.

(6) L'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne devrait contribuer à renforcer la capacité de l'Union à apporter une aide humanitaire fondée sur les besoins ainsi que les capacités et la résilience des communautés vulnérables ou frappées par des catastrophes dans des pays tiers. Il importe par ailleurs d'encourager la coopération avec les organisations internationales dans ce domaine et avec d'autres partenaires humanitaires, ainsi qu'avec des acteurs locaux et régionaux. Cette coopération devrait être menée en cohérence avec l'action des Nations unies, afin d'étayer le rôle central et global de coordination joué par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (BCAH).

(7) Le nombre, l'ampleur et la complexité des crises humanitaires à travers le monde, qu'elles soient naturelles ou d'origine humaine, ont considérablement augmenté au fil des ans, et cette tendance risque de perdurer; les acteurs de l'humanitaire sont dès lors de plus en plus sollicités pour apporter une réponse immédiate, efficace, efficiente et cohérente à ces crises et pour soutenir les communautés locales des pays tiers afin de les rendre moins vulnérables et d'accroître leur résilience aux catastrophes.

(8) Les volontaires peuvent contribuer à renforcer la capacité de l'Union à apporter une aide humanitaire fondée sur les besoins et sur des principes, ainsi que l'efficacité du secteur humanitaire, s'ils ont été sélectionnés, formés et préparés au déploiement de façon appropriée afin de s'assurer qu'ils possèdent les qualifications et les compétences nécessaires pour aider les personnes dans le besoin le plus efficacement possible, et s'ils bénéficient d'un soutien et d'un encadrement approprié sur le terrain.

(9) Des programmes de volontariat axés sur le déploiement dans des pays tiers existent en Europe et à travers le monde. Il s'agit souvent d'initiatives nationales mettant l'accent principalement ou exclusivement sur des projets de développement. L'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne devrait dès lors apporter une plus-value en offrant la possibilité aux volontaires de contribuer conjointement aux opérations d'aide humanitaire et de renforcer ainsi la citoyenneté européenne active. L'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne peut également apporter une valeur ajoutée en dynamisant la coopération transnationale des organisations participant à la mise en œuvre des actions au titre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne, et améliorer ainsi les relations internationales, projeter une image positive de l'Union dans le monde et susciter un intérêt pour les projets humanitaires paneuropéens.

(10) L'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne devrait être d'un bon rapport coût-efficacité et complémentaire des programmes de volontariat nationaux et internationaux en place, sans faire double emploi, et devrait s'attacher à répondre aux besoins concrets et à combler les lacunes dans le domaine humanitaire.

(11) Comme souligné dans la communication de la Commission du 23 novembre 2010 intitulée «Comment exprimer la solidarité des citoyens européens par le volontariat: premières réflexions sur un Corps volontaire européen d'aide humanitaire», le volontariat humanitaire actuel présente des lacunes que l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne peut combler en déployant des volontaires au profil adéquat, au bon moment et au bon endroit. Pour ce faire, il convient notamment d'élaborer des normes et des procédures européennes d'identification et de sélection des volontaires humanitaires, d'arrêter conjointement des critères de référence pour la formation et la préparation des volontaires humanitaires au déploiement, d'établir une base de données des volontaires potentiels identifiés sur la base des besoins sur le terrain et de proposer aux volontaires des possibilités de contribuer aux opérations humanitaires non seulement par le déploiement, mais également par des activités de soutien administratif et de volontariat en ligne.

(12) Une formation appropriée, ainsi que la sécurité et la sûreté des volontaires devraient continuer à revêtir une importance capitale et faire l'objet d'échanges d'information réguliers, notamment avec les États membres. Les volontaires de l'aide de l'Union européenne ne devraient pas être déployés lors d'opérations menées sur le théâtre de conflits armés internationaux ou non internationaux.

(13) L'Union effectue ses opérations d'aide humanitaire en fonction des besoins et en partenariat avec des organisations chargées de la mise en œuvre. Lesdites organisations devraient jouer un rôle important dans la mise en œuvre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne, afin d'en assurer l'appropriation par les acteurs sur le terrain et de maximiser l'adoption potentielle des actions au titre de cette initiative. L'Union devrait notamment confier aux organisations chargées de la mise en œuvre l'identification, la sélection, la préparation, le déploiement, ainsi que le suivi pendant et après leur mission, des volontaires de l'aide de l'Union européenne, conformément aux normes et procédures fixées par la Commission. La Commission devrait pouvoir, le cas échéant, s'appuyer sur des volontaires au déploiement formés et préparés avec succès pour être déployés dans ses bureaux locaux afin d'exécuter des tâches de soutien.

(14) La communication de la Commission du 25 octobre 2011 intitulée «Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l'Union européenne pour la période 2011-2014» précise que les sociétés privées peuvent jouer un rôle important et contribuer aux actions humanitaires de l'Union, notamment par le volontariat des salariés.

(15) L'initiative des volontaires de l'aide de

...