Treaty Concerning the Accession of the Republic of Bulgaria And Romania To the European Union

Published date18 December 2009
TEXTE consolidé: 12005S/TXT — FR — 18.12.2009

02005S/TXT — FR — 18.12.2009 — 001.001


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►B TRAITÉ ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE, LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, LE ROYAUME DE DANEMARK, LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, LE ROYAUME D'ESPAGNE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, L'IRLANDE, LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, LA RÉPUBLIQUE DE MALTE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE ROYAUME DE SUÈDE, LE ROYAUME‐UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD (ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE) ET LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE ET LA ROUMANIE, RELATIF À L'ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE ET DE LA ROUMANIE À L'UNION EUROPÉENNE (JO L 157 du 21.6.2005, p. 11)

Modifié par:

Journal officiel
page date
►M1 DÉCISION DU CONSEIL 2006/663/CE du 19 juin 2006 L 277 2 9.10.2006
►M2 DÉCISION DU CONSEIL 2006/664/CE du 19 juin 2006 L 277 4 9.10.2006
M3 DÉCISION DE LA COMMISSION 2007/26/CE du 22 décembre 2006 L 8 35 13.1.2007
M4 DÉCISION DE LA COMMISSION 2007/23/CE du 22 décembre 2006 L 8 9 13.1.2007
►M5 DÉCISION DE LA COMMISSION 2007/689/CE du 25 octobre 2007 L 282 60 26.10.2007
►M6 DÉCISION DE LA COMMISSION 2007/710/CE du 29 octobre 2007 L 288 35 6.11.2007
►M7 DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/209/CE du 7 mars 2008 L 65 18 8.3.2008
►M8 DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/331/CE du 23 avril 2008 L 114 97 26.4.2008
►M9 DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/465/CE du 6 juin 2008 L 161 36 20.6.2008
►M10 DÉCISION DU CONSEIL 2008/493/CE du 23 juin 2008 L 174 6 3.7.2008
►M11 DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/547/CE du 20 juin 2008 L 176 11 4.7.2008
►M12 DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/672/CE du 11 août 2008 L 220 27 15.8.2008
►M13 DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/720/CE du 6 août 2008 L 240 5 9.9.2008
►M14 DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/827/CE du 22 octobre 2008 L 294 9 1.11.2008
►M15 DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/27/CE du 12 janvier 2009 L 10 23 15.1.2009
►M16 DÉCISION DU CONSEIL 2009/172/CE du 21 janvier 2008 L 65 1 10.3.2009
►M17 DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/374/CE du 8 mai 2009 L 116 49 9.5.2009
►M18 DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/372/CE du 8 mai 2009 L 118 80 13.5.2009
►M19 DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/537/CE du 8 juillet 2009 L 180 18 11.7.2009
►M20 DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/751/CE du 12 octobre 2009 L 268 30 13.10.2009
►M21 DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/962/UE du 15 décembre 2009 L 330 93 16.12.2009
►M22 DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/994/UE du 17 décembre 2009 L 339 41 22.12.2009


Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 149 du 9.6.2007, p. 18 (2005//TXT)
►C2 Rectificatif, JO L 347 du 30.12.2011, p. 62 (2005//TXT)




▼B

TRAITÉ

ENTRE

LE ROYAUME DE BELGIQUE, LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, LE ROYAUME DE DANEMARK, LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, LE ROYAUME D'ESPAGNE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, L'IRLANDE, LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, LA RÉPUBLIQUE DE MALTE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE ROYAUME DE SUÈDE, LE ROYAUME‐UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

(ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE)

ET

LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE ET LA ROUMANIE,

RELATIF À L'ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE ET DE LA ROUMANIE À L'UNION EUROPÉENNE



SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

LE PRÉSIDENT D'IRLANDE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

LE PRÉSIDENT DE MALTE,

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LE PRÉSIDENT DE ROUMANIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

UNIS dans la volonté de poursuivre la réalisation des objectifs de l'Union européenne,

DÉCIDÉS à poursuivre le processus de création, sur les fondements déjà établis, d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens,

CONSIDÉRANT que l'article I-58 du traité établissant une Constitution pour l'Europe, comme l'article 49 du traité sur l'Union européenne, offre aux États européens la possibilité de devenir membres de l'Union,

CONSIDÉRANT que la République de Bulgarie et la Roumanie ont demandé à devenir membres de l'Union,

CONSIDÉRANT que le Conseil, après avoir obtenu l'avis de la Commission et l'avis conforme du Parlement européen, s'est prononcé en faveur de l'admission de ces États,

CONSIDÉRANT que, lors de la signature du présent traité, le traité établissant une Constitution pour l'Europe était signé mais non encore ratifié par tous les États membres de l'Union et que la République de Bulgarie et la Roumanie se joindront à l'Union européenne telle qu'elle existe au 1er janvier 2007,

SONT CONVENUS des conditions et modalités de cette admission et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

Karel DE GUCHT

Ministre des affaires étrangères

Didier DONFUT

Secrétaire d'État aux affaires européennes, adjoint au ministre des affaires étrangères

LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,

Georgi PARVANOV

Président

Simeon SAXE-COBOURG

Premier ministre

Solomon PASSY

Ministre des affaires étrangères

Meglena KUNEVA

Ministre des affaires européennes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

Vladimír MÜLLER

Ministre adjoint chargé des affaires européennes

Jan KOHOUT

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,

Représentant permanent de la République tchèque auprès de l'Union européenne

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,

Friis Arne PETERSEN

Secrétaire d'État permanent

Claus GRUBE

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,

Représentant permanent du Royaume du Danemark auprès de l'Union européenne

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

Hans Martin BURY

Ministre délégué aux affaires européennes

Wilhelm SCHÖNFELDER

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,

Représentant permanent de la République fédérale d'Allemagne auprès de l'Union européenne

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

Urmas PAET

Ministre des affaires étrangères

Väino REINART,

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,

Représentant permanent de la République d'Estonie auprès de l'Union européenne

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

Yannis VALINAKIS

Ministre adjoint des affaires étrangères

Vassilis KASKARELIS

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,

Représentant permanent de la République hellénique auprès de l'Union européenne

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,

Miguel Angel MORATINOS CUYAUBÉ

Ministre des affaires étrangères et de la coopération

Alberto NAVARRO GONZÁLEZ

Secrétaire d'État à l'Union européenne

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Claudie HAIGNERÉ

Mnistre délégué aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères

Pierre SELLAL

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,

Représentant permanent de la République française auprès de l'Union européenne

LE PRÉSIDENT D'IRLANDE,

Dermot AHERN

Ministre des affaires étrangères

Noel TREACY

ministre adjoint («Minister of State»), chargé des affaires européennes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

Roberto ANTONIONE

secrétaire d'État aux affaires étrangères

Rocco Antonio CANGELOSI

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,

Représentant permanent de la République italienne auprès de l'Union européenne

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

George IACOVOU

Ministre des affaires étrangères

Nicholas EMILIOU

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,

Représentant permanent de la République de Chypre auprès de l'Union européenne

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

Artis PABRIKS

Ministre des affaires étrangères

Eduards STIPRAIS

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,

Représentant permanent de la République de Lettonie auprès de l'Union européenne

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

Antanas VALIONIS

Ministre des affaires étrangères

Albinas JANUSKA

Sous-secrétaire au ministère des affaires étrangères

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

Jean-Claude JUNCKER

Premier ministre, ministre d'État...

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