Treaty between the Kingdom of Belgium, the Czech Republic, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Republic of Estonia, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Grand Duchy of Luxembourg, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Kingdom of the Netherlands, the Republic of Austria, the Republic of Poland, the Portuguese Republic, the Republic of Slovenia, the Slovak Republic, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, the United Kingdom of Great Britain And Northern Ireland (member states of the European Union) and the Republic of Bulgaria And Romania, Concerning the Accession of the Republic of Bulgaria And Romania To the European Union
Coming into Force | 18 December 2009 |
ELI | http://data.europa.eu/eli/treaty/acc_2005/2009-12-18 |
Celex Number | 02005S/TXT-20091218 |
Published date | 18 December 2009 |
Date | 18 December 2009 |
02005S/TXT — FR — 18.12.2009 — 001.001
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►B | TRAITÉ ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE, LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, LE ROYAUME DE DANEMARK, LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, LE ROYAUME D'ESPAGNE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, L'IRLANDE, LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, LA RÉPUBLIQUE DE MALTE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE ROYAUME DE SUÈDE, LE ROYAUME‐UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD (ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE) ET LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE ET LA ROUMANIE, RELATIF À L'ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE ET DE LA ROUMANIE À L'UNION EUROPÉENNE (JO L 157 du 21.6.2005, p. 11) |
Modifié par:
Journal officiel | ||||
n° | page | date | ||
►M1 | DÉCISION DU CONSEIL 2006/663/CE du 19 juin 2006 | L 277 | 2 | 9.10.2006 |
►M2 | DÉCISION DU CONSEIL 2006/664/CE du 19 juin 2006 | L 277 | 4 | 9.10.2006 |
M3 | DÉCISION DE LA COMMISSION 2007/26/CE du 22 décembre 2006 | L 8 | 35 | 13.1.2007 |
M4 | DÉCISION DE LA COMMISSION 2007/23/CE du 22 décembre 2006 | L 8 | 9 | 13.1.2007 |
►M5 | DÉCISION DE LA COMMISSION 2007/689/CE du 25 octobre 2007 | L 282 | 60 | 26.10.2007 |
►M6 | DÉCISION DE LA COMMISSION 2007/710/CE du 29 octobre 2007 | L 288 | 35 | 6.11.2007 |
►M7 | DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/209/CE du 7 mars 2008 | L 65 | 18 | 8.3.2008 |
►M8 | DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/331/CE du 23 avril 2008 | L 114 | 97 | 26.4.2008 |
►M9 | DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/465/CE du 6 juin 2008 | L 161 | 36 | 20.6.2008 |
►M10 | DÉCISION DU CONSEIL 2008/493/CE du 23 juin 2008 | L 174 | 6 | 3.7.2008 |
►M11 | DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/547/CE du 20 juin 2008 | L 176 | 11 | 4.7.2008 |
►M12 | DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/672/CE du 11 août 2008 | L 220 | 27 | 15.8.2008 |
►M13 | DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/720/CE du 6 août 2008 | L 240 | 5 | 9.9.2008 |
►M14 | DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/827/CE du 22 octobre 2008 | L 294 | 9 | 1.11.2008 |
►M15 | DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/27/CE du 12 janvier 2009 | L 10 | 23 | 15.1.2009 |
►M16 | DÉCISION DU CONSEIL 2009/172/CE du 21 janvier 2008 | L 65 | 1 | 10.3.2009 |
►M17 | DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/374/CE du 8 mai 2009 | L 116 | 49 | 9.5.2009 |
►M18 | DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/372/CE du 8 mai 2009 | L 118 | 80 | 13.5.2009 |
►M19 | DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/537/CE du 8 juillet 2009 | L 180 | 18 | 11.7.2009 |
►M20 | DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/751/CE du 12 octobre 2009 | L 268 | 30 | 13.10.2009 |
►M21 | DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/962/UE du 15 décembre 2009 | L 330 | 93 | 16.12.2009 |
►M22 | DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/994/UE du 17 décembre 2009 | L 339 | 41 | 22.12.2009 |
Rectifié par:
►C1 | Rectificatif, JO L 149 du 9.6.2007, p. 18 (2005//TXT) |
►C2 | Rectificatif, JO L 347 du 30.12.2011, p. 62 (2005//TXT) |
▼B
TRAITÉ
ENTRE
LE ROYAUME DE BELGIQUE, LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, LE ROYAUME DE DANEMARK, LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, LE ROYAUME D'ESPAGNE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, L'IRLANDE, LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, LA RÉPUBLIQUE DE MALTE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE ROYAUME DE SUÈDE, LE ROYAUME‐UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
(ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE)
ET
LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE ET LA ROUMANIE,
RELATIF À L'ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE ET DE LA ROUMANIE À L'UNION EUROPÉENNE
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,
LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
LE PRÉSIDENT D'IRLANDE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
LE PRÉSIDENT DE MALTE,
SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,
LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
LE PRÉSIDENT DE ROUMANIE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,
SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
UNIS dans la volonté de poursuivre la réalisation des objectifs de l'Union européenne,
DÉCIDÉS à poursuivre le processus de création, sur les fondements déjà établis, d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens,
CONSIDÉRANT que l'article I-58 du traité établissant une Constitution pour l'Europe, comme l'article 49 du traité sur l'Union européenne, offre aux États européens la possibilité de devenir membres de l'Union,
CONSIDÉRANT que la République de Bulgarie et la Roumanie ont demandé à devenir membres de l'Union,
CONSIDÉRANT que le Conseil, après avoir obtenu l'avis de la Commission et l'avis conforme du Parlement européen, s'est prononcé en faveur de l'admission de ces États,
CONSIDÉRANT que, lors de la signature du présent traité, le traité établissant une Constitution pour l'Europe était signé mais non encore ratifié par tous les États membres de l'Union et que la République de Bulgarie et la Roumanie se joindront à l'Union européenne telle qu'elle existe au 1er janvier 2007,
SONT CONVENUS des conditions et modalités de cette admission et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,
Karel DE GUCHT
Ministre des affaires étrangères
Didier DONFUT
Secrétaire d'État aux affaires européennes, adjoint au ministre des affaires étrangères
LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
Georgi PARVANOV
Président
Simeon SAXE-COBOURG
Premier ministre
Solomon PASSY
Ministre des affaires étrangères
Meglena KUNEVA
Ministre des affaires européennes
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
Vladimír MÜLLER
Ministre adjoint chargé des affaires européennes
Jan KOHOUT
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Représentant permanent de la République tchèque auprès de l'Union européenne
SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,
Friis Arne PETERSEN
Secrétaire d'État permanent
Claus GRUBE
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Représentant permanent du Royaume du Danemark auprès de l'Union européenne
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
Hans Martin BURY
Ministre délégué aux affaires européennes
Wilhelm SCHÖNFELDER
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Représentant permanent de la République fédérale d'Allemagne auprès de l'Union européenne
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
Urmas PAET
Ministre des affaires étrangères
Väino REINART,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Représentant permanent de la République d'Estonie auprès de l'Union européenne
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
Yannis VALINAKIS
Ministre adjoint des affaires étrangères
Vassilis KASKARELIS
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Représentant permanent de la République hellénique auprès de l'Union européenne
SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,
Miguel Angel MORATINOS CUYAUBÉ
Ministre des affaires étrangères et de la coopération
Alberto NAVARRO GONZÁLEZ
Secrétaire d'État à l'Union européenne
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Claudie HAIGNERÉ
Mnistre délégué aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères
Pierre SELLAL
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Représentant permanent de la République française auprès de l'Union européenne
LE PRÉSIDENT D'IRLANDE,
Dermot AHERN
Ministre des affaires étrangères
Noel TREACY
ministre adjoint («Minister of State»), chargé des affaires européennes
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
Roberto ANTONIONE
secrétaire d'État aux affaires étrangères
Rocco Antonio CANGELOSI
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Représentant permanent de la République italienne auprès de l'Union européenne
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
George IACOVOU
Ministre des affaires étrangères
Nicholas EMILIOU
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Représentant permanent de la République de Chypre auprès de l'Union européenne
LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
Artis PABRIKS
Ministre des affaires étrangères
Eduards STIPRAIS
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Représentant permanent de la République de Lettonie auprès de l'Union européenne
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
Antanas VALIONIS
Ministre des affaires étrangères
Albinas JANUSKA
Sous-secrétaire au ministère des affaires étrangères
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,
Jean-Claude JUNCKER
Premier ministre, ministre d'État...
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