Arrêts nº T-249/08 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, April 21, 2010

• Resolution Date: April 21, 2010
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-249/08

Dans l’affaire T‑249/08,

Coin SpA, établie à Venise (Italie), représentée par M es P. Perani et P. Pozzi, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. Ó. Mondéjar Ortuño, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI ayant été

Dynamiki Zoi AE, établie à Athènes (Grèce),

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2008 (affaire R 1429/2007‑1), relative à une procédure d’opposition entre Coin SpA et Dynamiki Zoi AE,

LE TRIBUNAL (première chambre),

composé de M. F. Dehousse, faisant fonction de président, M me I. Wiszniewska-Białecka (rapporteur) et M. K. O’Higgins, juges,

greffier : M. N. Rosner, administrateur,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 24 juin 2008,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 16 octobre 2008,

vu les questions écrites du Tribunal aux parties,

vu les réponses aux questions écrites déposées par les parties au greffe du Tribunal les 2 et 9 octobre 2009,

à la suite de l’audience du 24 novembre 2009,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1 Le 27 avril 2004, Dynamiki Zoi AE a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)].

2 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal Fitcoin.

3 Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

– classe 16 : « Papier, carton et produits en ces matières ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; clichés » ;

– classe 25 : « Vêtements, y compris chaussures et pantoufles » ;

– classe 28 : « Jeux, jouets ; articles de gymnastique et d’athlétisme (à l’exception des vêtements) ; cartes à jouer » ;

– classe 35 : « Publicité, gestion des affaires, administration commerciale, travaux de bureau, rassemblement, pour le compte de tiers, de divers produits afin de permettre aux clients de les examiner à leur aise et de les acheter » ;

– classe 36 : « Assurances, affaires financières, monétaires, immobilières » ;

– classe 41 : « Activités éducatives, de formation, de divertissement, sportives et culturelles, services de gymnases ; fourniture d’informations par l’internet sur les services précités ».

4 La demande de marque communautaire a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 40/2005, du 3 octobre 2005.

5 Le 30 décembre 2005, la requérante, Coin SpA, a formé opposition au titre de l’article 42 du règlement n° 40/94 (devenu article 41 du règlement n° 207/2009) à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et les services visés dans la demande d’enregistrement.

6 L’opposition était fondée sur plusieurs droits antérieurs, contenant tous l’élément « coin ». Ainsi qu’il ressort du dossier, les marques antérieures et les produits et les services visés par ces marques, invoqués au soutien de l’opposition, sont notamment les suivants :

– la marque figurative représentée ci-après :

faisant l’objet de l’enregistrement communautaire n° 109827, demandé le 1 er avril 1996 et accordé le 26 octobre 1998, pour des produits et des services relevant des classes 16, 25, 28 et 35 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

– classe 16 : « Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage ; caractères d’imprimerie ; clichés » ;

– classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie » ;

– classe 28 : « Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes ; décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer » ;

– classe 35 : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau » ;

– la marque figurative représentée ci-après :

faisant l’objet de l’enregistrement italien n° 160126, demandé le 17 avril 1962 et accordé le 19 septembre 1962, pour des produits relevant de la classe 25 et correspondant à la description suivante : « Vêtements et habillement en général » ;

– la marque figurative représentée ci-après :

faisant l’objet de l’enregistrement italien n° 169548, demandé le 23 octobre 1963 et accordé le 14 mai 1965, étendu en vertu du protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (JO 2003, L 296, p. 22 ), à l’Autriche, au Benelux, à la France, à la Hongrie et au Portugal, pour des produits relevant des classes...