1999/1/EC: Commission Decision of 14 December 1998 concerning the application for a compulsory beef labelling system in Finland (notified under document number C(1998) 4040) (Only the Finnish and Swedish texts are authentic)

• Published date: 05 January 1999
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 1, 05 January 1999

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31999D0001

1999/1/CE: Décision de la Commission du 14 décembre 1998 concernant la demande d'approbation d'un système obligatoire d'étiquetage de la viande bovine en Finlande [notifiée sous le numéro C(1998) 4040] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

Journal officiel n° L 001 du 05/01/1999 p. 0003 - 0004

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 décembre 1998 concernant la demande d'approbation d'un système obligatoire d'étiquetage de la viande bovine en Finlande [notifiée sous le numéro C(1998) 4040] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) (1999/1/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (1), et notamment son article...