2000/4/EC: Commission Decision of 30 November 1999 approving the programmes of checks aimed at the prevention of zoonoses presented for 2000 by the Member States and fixing the level of the Community's financial contribution (notified under document number C(1999) 3985) (Only the Danish, English and Finnish texts are authentic)

• Published date: 06 January 2000
• Date of Signature: 28 January 2000
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 3, 06 January 2000

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2000/4/CE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1999, portant approbation des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2000 et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1999) 3985] (Les textes en langues danoise, anglaise et finnoise sont les seuls faisant foi.)

Journal officiel n° L 003 du 06/01/2000 p. 0021 - 0022

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 30 novembre 1999

portant approbation des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2000 et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté

[notifiée sous le numéro C(1999) 3985]

(Les textes en langues danoise, anglaise et finnoise sont les seuls faisant foi.)

(2000/4/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CE(2), et notamment son article 24, paragraphe 6, et ses articles 29 et 32,

considérant ce qui suit:

(1) la décision 90/424/CEE prévoit, au titre III, chapitre 2, la possibilité d'une participation financière de la Communauté aux contrôles visant à la prévention des zoonoses;

(2) les États membres ont présenté des programmes de prévention des zoonoses dans leur pays;

(3) ces programmes figurent sur la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2000, telle qu'elle a été établie par la décision 1999/702/CE de...